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Temu | Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur: 1er janvier 2025
Merci d'utiliser Temu ! Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») définissent les règles et les restrictions qui régissent votre utilisation de nos applications, produits, services et sites web (« Services »). Ces Conditions constituent un accord contraignant entre vous et nous. En terminant le processus d'inscription et/ou en utilisant les Services, vous déclarez que (1) vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ; (2) vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec nous ; et (3) vous avez la capacité de souscrire pour votre propre compte aux Conditions. Vous ne devez pas accéder aux Services, ou les utiliser, si vous n’acceptez pas d’être lié par l'ensemble de ces Conditions.
1. Présentation
1.1 Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Whaleco Technology Limited, une société de droit irlandais.
1.2 Whaleco Technology Limited est désignée dans les présentes Conditions et dans les Politiques (telles que définies ci-dessous) par le terme « nous ». Aux fins de ces Conditions et Politiques, nous faisons également référence :
à notre site web et à nos applications mobiles, qui peuvent offrir des fonctionnalités, des produits, des services ou du contenu, y compris des échanges d'informations, par le terme « Temu » ou « notre application » ;
aux utilisateurs finaux, y compris les personnes qui accèdent à Temu et celles qui utilisent Temu pour acheter des produits, par le terme « vous ».
1.3 Nous et nos filiales fournissons une assistance technique et opérationnelle pour notre application. Vous pouvez payer plusieurs commandes en une seule transaction sur Temu. Les commandes multiples peuvent être regroupées et livrées en un seul colis.
1.4 Votre utilisation de certains Services et votre participation à ces Services font l'objet de politiques supplémentaires (« Politiques »). Au besoin, nous sommes susceptibles, de manière occasionnelle, de mettre à jour ces Politiques et de publier de nouvelles Politiques. En cas de conflit entre les Conditions et les Politiques, ces dernières prévaudront pour ce qui concerne l’objet de ce conflit.
1.5 Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions dès lors que ces modifications n'affectent pas nos principales obligations d'exécution et ne constituent pas la conclusion d'un nouveau contrat. Ces modifications seront publiées via le lien « Conditions d'utilisation », situé en pied de page du site web Temu et dans le menu « Paramètres » de l'application Temu. Les modifications ne feront partie des présentes Conditions que si elles vous ont été notifiées en temps utile pour vous donner la possibilité de les examiner avant qu'elles n'entrent en vigueur. Lorsque nous vous notifierons des modifications apportées aux Conditions, nous vous informerons des conditions dans lesquelles elles seront considérées comme étant acceptées par vous conformément à la loi applicable.
2. Exigences concernant les utilisateurs et Inscription
2.1 Pour utiliser les Services, vous déclarez que vous utilisez les Services uniquement à des fins personnelles (non commerciales) et que vous êtes âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans et êtes majeur(e) selon les lois applicables. Des produits pour enfants peuvent être vendus sur Temu. Toutefois, ces produits sont destinés à être vendus à des adultes. Certains produits peuvent être destinés à des personnes d'un certain âge ou à un « public averti » uniquement. En commandant ces produits, vous attestez que vous avez l'âge requis pour les visualiser, les utiliser, les posséder ou les recevoir. Nous ne sommes pas responsables des contenus de tiers que vous pourriez trouver offensants, indécents ou critiquables, bien que nous puissions supprimer ou restreindre les contenus offensants ou préjudiciables conformément à nos processus de modération de contenus.
2.2 Vous ne pouvez pas utiliser les Services si : (a) vous ne pouvez pas conclure un contrat contraignant avec nous ; ou (b) vous avez reçu une interdiction d'utiliser les Services de notre part pour violation des présentes Conditions ou pour d'autres motifs raisonnables.
2.3 Il peut vous être demandé de créer un compte, puis choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Lorsque vous créez votre compte sur Temu (« Compte »), vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour vous concernant, y compris vos coordonnées. Vous êtes responsable de tenir à jour les informations d'inscription que vous nous avez fournies. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte. Vous acceptez de surveiller votre Compte pour en empêcher l'utilisation par des mineurs et acceptez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs que vous permettez ou facilitez. Vous ne pouvez pas choisir, comme nom d'utilisateur, un nom que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou le nom d'une autre personne dans l'intention d'usurper son identité. Vous ne pouvez transférer votre Compte à quiconque sans notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit de suspendre et d'interdire des utilisateurs en cas de violation des présentes Conditions ou de nos Politiques. Vous acceptez de ne pas créer de Compte et de ne pas utiliser les Services si vous avez été exclu(e) de façon permanente de l'un des Services. Veuillez consulter la Section 3.5 ci-dessous et nos Directives communautaires pour de plus amples informations sur les comportements interdits. Vous ne pouvez pas partager votre Compte ou votre mot de passe avec qui que ce soit et vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité, ainsi que de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session. Lorsque vous créez un compte, les informations du Compte sont affichées pour confirmation avant l'envoi de la demande d'inscription et vous avez la possibilité de les corriger jusqu'à l'envoi de la demande. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de rejeter toutes les demandes d'inscription et nous n'assumerons aucune responsabilité à l'égard de quiconque pour avoir refusé une inscription. Le contrat relatif à votre inscription sur Temu entre en vigueur lorsque nous confirmons votre inscription par e-mail ou par un autre moyen.
2.4 Vous pouvez également créer un Compte en vous connectant par l'intermédiaire d'un service de réseau social (« SRS ») et ses identifiants (un « Compte SRS ») dans la mesure permise par Temu. Si vous accédez aux Services via un SRS dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pouvez associer votre Compte à des Comptes SRS en nous permettant d'accéder à certaines informations de votre Compte SRS dans la mesure permise par les conditions générales applicables qui régissent votre Compte SRS (« Contenu SRS »). Vous déclarez être en droit de nous accorder l'accès à votre Compte SRS pour utiliser les Services sans que vous n'enfreigniez les conditions générales qui régissent votre Compte SRS et sans que nous ne soyons obligés de payer des frais ou soumis à des limitations d'utilisation imposées par le SRS en question. Veuillez noter que si un Compte SRS ou un service associé devient indisponible, ou si notre accès à ce Compte SRS est résilié par le SRS, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et via les Services. Vous avez la possibilité de désactiver la connexion entre votre Compte et vos Comptes SRS à tout moment en accédant au menu « Paramètres » des Services. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SRS ASSOCIÉS À VOS COMPTES SRS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE OU VOS ACCORDS AVEC CES FOURNISSEURS DE SRS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DONNÉES PERSONNELLES QUI POURRAIENT NOUS ÊTRE FOURNIES PAR CES FOURNISSEURS DE SRS EN VIOLATION DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS DANS CES COMPTES SRS. Nous ne mettons en place aucun moyen pour examiner le Contenu SRS à quelque fin que ce soit, notamment pour en contrôler l'exactitude, la légalité ou l'absence de violation, et ne sommes pas responsables du Contenu SRS.
2.5 La langue applicable des présentes Conditions est celle du pays / de la région que vous avez choisi sur Temu.
2.6 La version actuelle des présentes Conditions sera toujours accessible, et vous êtes invité(e) à l'imprimer ou à en enregistrer des copies électroniques.
3. Règles et Restrictions
3.1 Vous acceptez d'utiliser les Services pour votre propre usage, et non pour le compte ou au profit d'un tiers, et uniquement d'une manière conforme aux présentes Conditions, aux Politiques et à toutes les lois et réglementations qui vous sont applicables. Si votre utilisation des Services est interdite par les lois applicables, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services. Nous ne sommes pas responsables si vous utilisez les Services d'une manière qui enfreint la loi.
3.2 Vous êtes responsable de tous les dommages causés par l'utilisation de votre compte par un tiers, sauf si vous n’avez pas commis de faute en lien avec cette utilisation par un tiers. Par conséquent, vous devez protéger la sécurité de votre compte et de votre mot de passe et ne pas les partager avec un tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte.
3.3 Vous ne devez pas créer plusieurs comptes.
3.4 Tous tirages au sort, concours, tombolas, enquêtes, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « Promotions »), disponibles via les Services peuvent être régis par des règles distinctes. Si les règles applicables à une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions, les règles applicables à la Promotion prévaudront.
3.5 Lorsque vous utilisez les Services, vous acceptez et vous engagez à respecter nos Directives de la communauté et Directives concernant les avis. Vous acceptez et vous engagez également à ne prendre aucune mesure et à ne rendre disponible aucune Contribution d'Utilisateur via les Services qui pourraient :
(1) enfreindre ou violer les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle ;
(2) violer l'une des présentes Conditions, les Politiques, nos Directives de la communauté ou Directives concernant les avis ou les lois et règlements applicables ;
(3) contourner ou tenter de contourner l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions, des Politiques ou d’autres règles relatives aux Services, y compris aux Promotions ;
(4) constituer de la publicité non autorisée ou non sollicitée, ou des courriers électroniques indésirables ou de masse ;
(5) collecter des données personnelles auprès d’autres utilisateurs ou utiliser de telles informations collectées à partir des Services ;
(6) constituer un comportement susceptible d’entraîner une atteinte à la sécurité de votre compte ;
(7) permettre d’obtenir le mot de passe, le compte ou d’autres informations de sécurité d’un autre utilisateur ;
(8) permettre d’utiliser les informations d’identification d’un tiers, dissimuler votre véritable adresse IP ou usurper ou dénaturer votre identité ou votre affiliation à une personne ou une entité ;
(9) violer ou interférer avec le bon fonctionnement ou la sécurité de tout réseau informatique ;
(10) exécuter toute forme de réponse automatique (autorépondeur) ou de « spam » sur les Services, tout processus qui s'exécute ou est activé alors que vous n'êtes pas connecté aux Services, ou tout processus qui interfère autrement avec le bon fonctionnement des Services (y compris en plaçant une charge déraisonnable sur l'infrastructure des Services par surcharge, « inondation », « bombardement de messagerie » ou plantage des Services) ;
(11) potentiellement nuire aux Services, notamment par l’atteinte à toute fonction de sécurité des Services, l'utilisation de logiciels manuels ou automatisés ou d'autres moyens pour accéder, « explorer », « extraire » ou « indexer » toute page, donnée ou partie des Services ou relative à ceux-ci, ou l'introduction de virus, de vers informatiques ou de codes malveillants similaires dans les Services ;
(12) copier ou stocker une partie importante du contenu des Services sans notre consentement écrit ;
(13) décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou obtenir de toute autre manière le code source ou les idées ou informations sous-jacentes des Services ou s'y rapportant ;
(14) permettre d’acheter des produits que vous n’êtes pas légalement autorisé à acheter ou à utiliser ;
(15) abuser des promotions, des remises ou d'autres avantages que nous offrons, ou manipuler le prix des produits répertoriés ou interférer avec les fiches produits ; ou
(16) permettre de tenter de faire quoi que ce soit, ou permettre, encourager, aider ou permettre à un tiers de faire quoi que ce soit qui est interdit dans la liste ci-dessus.
Sans préjudice de tout autre recours dont nous disposons, la violation de l’un des éléments ci-dessus constitue un motif pour :
(1) la suppression, la restriction ou le refus de publier toute Contribution d’Utilisateur ;
(2) l’annulation de vos achats de produits ;
(3) l’annulation des Récompenses ou des paiements dus par nous ; et/ou
(4) la suspension, la résiliation ou tout autre restriction de votre accès ou de votre utilisation des Services.
Si nous prenons connaissance d'éventuelles violations des présentes Conditions de votre part, nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications sur ces violations. Si, à la suite de ces vérifications, nous estimons qu'une activité illicite a eu lieu, nous nous réservons le droit d’en référer aux autorités judiciaires compétentes et de coopérer avec elles. Nous sommes autorisés à divulguer toute information ou tout document relatif aux Services ou issu des Services, y compris les Contributions d'Utilisateur, en notre possession dans le cadre de votre utilisation des Services pour (i) nous conformer aux lois applicables, aux procédures judiciaires ou aux demandes gouvernementales ; (ii) faire respecter les Conditions et les Politiques, (iii) répondre à toute réclamation arguant qu’une Contribution d'Utilisateur viole les droits de tiers, (iv) répondre à vos demandes d’assistance au service client, ou (v) protéger nos droits, notre propriété ou notre propre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public, et des représentants des autorités ou du gouvernement, ainsi que (vi) comme prévu dans la Politique de confidentialité, si nous l’estimons raisonnablement nécessaire ou approprié et à condition qu'une telle divulgation soit conforme aux lois applicables, y compris les lois applicables en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.
3.6 Vous trouverez de plus amples informations sur notre politique en matière de modération de contenu, d'utilisation abusive de nos services, des possibilités de recours et de la manière dont nous recommandons du contenu aux utilisateurs sur notre Page d'aide DSA. Veuillez noter que DSA fait référence au règlement européen sur les services numériques et que notre Page d'aide DSA fait partie intégrante des présentes Conditions et doit être lue en lien avec celles-ci.
4. Confidentialité
4.1 Notre Politique de confidentialité fournit des informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles lorsque vous accédez, visitez ou utilisez les Services. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous reconnaissez que nous puissions collecter, accéder à, utiliser, conserver et divulguer vos données personnelles (y compris vos informations de compte et d'utilisateur) comme décrit dans les présentes Conditions et dans notre Politique de confidentialité, que vous reconnaissez avoir lues.
5. Communications
5.1 Nous vous enverrons des communications électroniques, telles que des e-mails, des SMS, des notifications push par mobile, ainsi que des notifications et messages sur ou via les Services (« Messages Push »), dès lors que vous nous aurez donné votre accord de vous envoyer de tels Messages Push conformément aux exigences requises par la loi applicable. Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez l'Application, votre fournisseur de service mobile peut vous facturer des frais pour les données, les SMS et/ou tout autre accès sans fil, y compris en lien avec les Messages Push. Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de service mobile quels frais s'appliquent à votre accès aux Services et à leur utilisation, y compris la réception de Messages Push de notre part. Vous êtes seul(e) responsable des frais, coûts ou dépenses encourus pour télécharger, installer et/ou utiliser les Services sur appareil mobile, y compris pour la réception de Messages Push. Vous reconnaissez et acceptez également que toutes les conditions et tous les accords, notifications, publications et autres communications et documents que nous vous fournissons par voie électronique constituent et auront la même valeur juridique que ceux envoyés « par écrit ».
5.2 Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous via toute adresse e-mail ou tout numéro de téléphone que vous nous fournissez, afin de : (i) vous transmettre des notifications au sujet de votre Compte ; (ii) résoudre les problèmes liés à votre Compte ; (iii) résoudre un litige ; (iv) recouvrer une créance ; (v) solliciter votre avis par le biais d'enquêtes ou de questionnaires ; (vi) vous informer de mises à jour concernant des commandes, des paiements et des livraisons ; (vii) vous envoyer des SMS d'authentification ; ou (viii) si cela est nécessaire, gérer votre Compte ou faire respecter les présentes Conditions, les Politiques, les lois et règlements applicables, ou tout autre accord que nous pourrions avoir conclu avec vous conformément à vos autorisations, paramètres et préférences. Les frais de SMS standard appliqués par votre opérateur de téléphonie mobile pourront s'appliquer aux SMS que nous envoyons.
5.3 Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire pour recevoir nos contenus marketing par SMS et alertes mobiles ou par e-mail. Lorsque vous nous aurez donné votre consentement, le cas échéant, et conformément aux exigences légales, nous vous enverrons des messages promotionnels, qui pourront inclure des codes d'accès uniques, des notifications concernant vos commandes, nos messages promotionnels et des rappels de panier abandonné (au moyen de cookies que nous déposons comme décrit dans les présentes Conditions) au numéro de téléphone mobile que vous nous fournissez. Le consentement à un programme n'entraîne pas le consentement automatique aux autres programmes. Vous aurez la possibilité de vous désinscrire des contenus marketing. La fréquence des messages varie et les opérateurs ne sont pas responsables des retards ou des messages non délivrés. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. Vous n'avez aucune obligation de souscrire aux messages publicitaires pour pouvoir utiliser les Services.
5.4 Nos communications avec vous peuvent être effectuées par l'intermédiaire d'un fournisseur de services tiers. Vous reconnaissez que, sous réserve de notre Politique de confidentialité, vos communications avec nous, les partenaires commerciaux ou nos agents peuvent être enregistrées, surveillées et stockées à des fins de contrôle qualité et de formation, ou pour protéger vos intérêts, les nôtres et/ou ceux de nos partenaires commerciaux.
6. Contributions d’Utilisateurs
6.1 « Contribution d’Utilisateur » désigne tout ce que vous avez publié, téléversé, partagé ou soumis par le biais des Services, y compris les suggestions, commentaires, avis, évaluations, photos, vidéos ou autres informations ou documents, et qui peut être visualisé par d'autres utilisateurs.
Pour toutes les Contributions d’Utilisateurs, vous nous accordez une licence et le droit (y compris tout droit moral), pour le monde entier, non exclusif, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et gratuit, d’utiliser, concéder sous licence, héberger, afficher, reproduire, enregistrer, modifier (par exemple, pour s'assurer que la Contribution d’Utilisateur est visible sur différents systèmes et appareils), créer des œuvres dérivées, représenter, y compris auprès du public, afficher auprès du public, distribuer, traduire, ou réaliser tout autre acte avec les Contributions d’Utilisateurs que nous jugeons nécessaires pour exploiter, commercialiser et faire la publicité des Services, y compris pour présenter, afficher ou représenter ces Contributions d’Utilisateurs conformément à vos préférences, toujours conformément à la loi applicable sur la protection des données personnelles et aux autres lois applicables.
6.2 Vous reconnaissez et acceptez que toutes les Contributions d’Utilisateurs (y compris le nom d'utilisateur sous lequel vous les avez faites) ne sont pas confidentielles et sont libres de droit (à l'exclusion de vos communications directes avec Temu dans le but d’effectuer un signalement ou une plainte ou de résoudre des problèmes de service qui seront traitées comme confidentielles).
6.3 Vous garantissez que vous détenez ou disposez de tous les droits sur les Contributions d’Utilisateurs et que notre utilisation de toute Contribution d’Utilisateur n'enfreindra pas ou ne violera pas les droits d'un tiers et ne violera aucune des règles et restrictions prévues dans les présentes Conditions (y compris celles prévues dans la Section 3 des présentes).
6.4 Nous ne validons pas les Contributions d’Utilisateurs et elles ne représentent pas nos opinions. Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant les Contributions d’Utilisateurs ou les dommages qui en résultent. Nous exigeons un haut niveau d'intégrité de la part des utilisateurs dont les Contributions sont visibles par d'autres utilisateurs, en particulier en ce qui concerne les évaluations et les avis sur les produits. Vous vous engagez à ce que les Contributions d’Utilisateurs visibles par d'autres utilisateurs soient réalisées en toute sincérité et de bonne foi et soient uniquement basées sur votre expérience directe. Vous vous engagez en outre à indiquer clairement si une Contribution d’Utilisateur a été sponsorisée ou rémunérée de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de présélectionner les Contributions d’Utilisateurs, bien que nous nous réservions le droit de présélectionner, refuser, exclure ou supprimer toute Contribution d’Utilisateur. En acceptant les présentes Conditions, vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à un tel contrôle et à une telle modération. Si nous présélectionnons, refusons, excluons ou supprimons des Contributions d’Utilisateurs, vous reconnaissez que nous le ferons à notre avantage et non au vôtre. Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit de supprimer toute Contribution d’Utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou qui est autrement répréhensible.
7. Propriété
7.1 Vous reconnaissez et acceptez que les ressources affichées, présentées ou disponibles sur ou via les Services, notamment les textes, graphiques, données, articles, photos, images, illustrations et Contributions d’Utilisateurs (collectivement, le « Contenu ») peuvent être protégées par des droits d'auteur et/ou d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle dans le monde. Vous vous engagez à respecter toutes les mentions de droits d'auteur, les règles relatives aux marques, les informations et les restrictions liées au Contenu, et à ne pas copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, représenter, télécharger, afficher, concéder sous licence, vendre ou utiliser à quelque fin que ce soit tout Contenu dont vous n'êtes pas propriétaire sans l'accord préalable du propriétaire dudit Contenu.
7.2 Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver tout Contenu pouvant enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne et de fermer les comptes des contrevenants présumés. Veuillez consulter notre Politique de propriété intellectuelle pour savoir comment signaler un Contenu potentiellement illicite.
7.3 Vous reconnaissez et acceptez que nous sommes détenteurs des droits ou bénéficiaires des licences sur les Services. Vous vous engagez à ne pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, reproduire, créer des œuvres dérivées basées sur, ou exploiter de quelque manière que ce soit, l'un des Services, sauf dans les cas expressément prévus dans la présente Section 7.
7.4 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de toutes les politiques, règles et directives applicables, et sous réserve du paiement de tous les frais et taxes applicables, nous ou nos fournisseurs de contenu vous accordons une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour accéder aux Services et en faire un usage personnel et non commercial, aux seules fins d'utiliser Temu. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions ou toute politique ou directive sont réservés et détenus par nous ou nos concédants, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. Les licences que nous accordons seront automatiquement résiliées si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou toute politique, règle ou directive applicable.
7.5 Vous ne pouvez pas faire un usage commercial des informations fournies dans le cadre des Services et vous ne pouvez pas utiliser les Services au profit d'une autre entreprise, sauf autorisation préalable expresse de notre part. Vous ne pouvez pas solliciter des utilisateurs, faire de la publicité auprès d'eux ou les contacter sous quelque forme que ce soit en vue d'un emploi, de la conclusion d’un contrat ou de toute autre fin non liée aux Services facilités via Temu. Si vous ne respectez pas ces obligations, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès aux Services, de résilier vos comptes et/ou d'annuler vos transactions d'achat à notre discrétion.
8. Responsabilités - Risques liés aux tiers
8.1 Vous reconnaissez et acceptez que tout Contenu diffusé publiquement ou transmis à titre privé via les Services relève de la seule responsabilité de la personne qui a diffusé ou transmis ledit Contenu. Vous accédez au Contenu, l'utilisez et interagissez avec d'autres utilisateurs à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, lacunes, omissions ou inexactitudes présentes dans le Contenu. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le Contenu et n'avons aucune obligation quant à la manière dont vous pouvez interpréter, utiliser ou réagir au Contenu. Nous n'avons aucune obligation quant au contrôle proactif du Contenu, et nous ne l'approuvons pas, ne le cautionnons pas et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie à cet égard. Vous comprenez également que nous ne pouvons pas garantir l'identité des utilisateurs avec lesquels vous interagissez lorsque vous utilisez les Services et que nous ne sommes pas responsables des utilisateurs qui accèdent aux Services.
8.2 Vous êtes responsable de tout le Contenu que vous fournissez, de quelque manière que ce soit, dans le cadre des Services, et déclarez et garantissez que vous détenez ainsi tous les droits nécessaires à la fourniture de ce Contenu.
8.3 Les Services peuvent contenir des liens ou références à des sites web ou des services de tiers que nous ne détenons pas et ne contrôlons pas. Nous n'avons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, aux politiques de confidentialité, aux pratiques ou aux opinions exprimées sur les sites web ou les services de tiers. En outre, nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas contrôler, vérifier, censurer ou modifier le contenu d'un site web ou d'un service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des risques résultant de l’accès ou de l'utilisation de sites web ou de services de tiers. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence lorsque vous quittez les Services et de lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque site web ou service de tiers que vous visitez ou utilisez.
8.4 Vos interactions avec d'autres utilisateurs, d'autres entités ou personnes, notamment les partenaires commerciaux, du fait de votre utilisation des Services, notamment les communications, paiements, prestations et livraisons, se font uniquement entre vous et ces tiers ; toutefois, nous nous réservons le droit, sans y être tenus, d'intervenir dans ces interactions. Renseignez-vous et/ou demandez tout conseil professionnel que vous jugerez nécessaire ou approprié avant d'interagir avec l'un de ces tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages subis à la suite de ces interactions. Vous acceptez que nous ne pourrons pas être tenus responsables des dommages résultant de telles interactions.
8.5 Le fait d'organiser la vente d'articles provenant de tiers ou le paiement de frais à des tiers en dehors de Temu dans le but de contourner l'obligation de payer les frais pour les produits achetés par l'intermédiaire des Services constitue une violation grave des présentes Conditions.
9. Clause de non-responsabilité
9.1 Nous ne sommes pas responsables des réclamations ou litiges qui pourraient survenir entre les utilisateurs de Temu. En cas de litige entre vous et un autre utilisateur ou un tiers sur Temu, nous ne sommes pas tenus d'intervenir.
10. Achats
10.1 En tant que client, vous êtes tenu(e) de lire la fiche complète des produits avant d'acheter tout produit. Un montant minimum d’achat peut s’appliquer pour pouvoir passer une commande, ledit montant minimum pouvant varier selon qu’il s’agit de votre première commande ou d’une commande ultérieure. Le montant minimum d’achat et les conditions applicables vous seront communiqués sur la page de détail du produit avant que vous ne passiez votre commande.
En confirmant votre achat, vous reconnaissez être responsable du paiement du montant total de votre commande, y compris les droits de douane, taxes et frais de livraison, si applicable.
Sauf indication contraire, dans l’Union européenne, tous les prix affichés sur notre site web en euros (€) ou dans d'autres monnaies locales incluent la TVA et toutes autres taxes applicables (à l'exception des droits de douane, qui sont soumis aux stipulations spécifiques ci-dessous).
En fonction du produit que vous achetez et du mode de livraison que vous avez choisi, des frais de livraison peuvent s’appliquer. Ces frais vous seront clairement indiqués avant que vous confirmiez votre commande.
Vous acceptez que (i) le contrat d’achat de produits soit conclu exclusivement entre vous et le partenaire commercial tiers et que Temu ne soit pas partie à ce contrat, ni l’agent ou le représentant du partenaire commercial ; et (ii) le cas échéant, vous agirez en tant qu'importateur des produits achetés et vous nous autorisez par la présente à désigner un commissionnaire de transport qui agira comme votre représentant direct et paiera les droits de douane, taxes et frais en votre nom.
Nous proposons à nos clients une estimation des droits de douane, taxes et frais relatifs à l’importation (« Frais d’Importation ») lors de la finalisation de l’achat, ainsi qu’un dédouanement à l’importation en votre nom pour l’Union européenne. Lors de la finalisation de l’achat, nous nous réservons le droit de vous demander de verser un acompte relatif aux Frais d’Importation afin de garantir le paiement de ces Frais d’Importation en votre nom. Veuillez noter que, pour les clients situés dans l’Union Européenne, les Frais d’Importation peuvent être exigés pour les produits que vous achetez si la valeur totale des produits importés excède le seuil prévu par les lois applicables. Si les Frais d’Importation applicables s’avèrent supérieurs à l’acompte relatif aux Frais d’Importation que vous avez payé, vous n’aurez pas de montant additionnel à payer. Si les Frais d’Importation applicables s’avèrent inférieurs à l’acompte relatif aux Frais d’Importation que nous avons estimé, vous serez automatiquement remboursé de la différence suivant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre commande. Vous recevrez un e-mail confirmant le montant du remboursement. Les remboursements sont traités lorsque nous recevons les factures des transporteurs confirmant les Frais d’Importation applicables.
Veuillez noter que seuls les partenaires commerciaux tiers agissant en tant que professionnels sont autorisés à vendre des produits sur Temu.
10.2 Les informations relatives aux produits proposés à la vente sont disponibles sur le site web. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes sur Temu, des erreurs relatives aux prix, aux descriptions de produits, aux disponibilités et aux offres sont possibles. Sous réserve de la loi applicable et sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de changer ou modifier les informations ou d'annuler des commandes ou certaines parties des commandes si des informations présentées sur Temu s’avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après l'enregistrement de votre commande ou l'envoi d'une confirmation de commande ou d'un avis d'expédition.
10.3 Veuillez lire attentivement toutes les descriptions et restrictions concernant le produit qui vous intéresse avant de passer commande. Si vous êtes dans une situation particulière (par exemple, problème médical/de santé et/ou besoin particulier) qui peut affecter ou être affectée par le produit que vous souhaitez acheter, vous êtes tenu(e) de nous en informer avant de passer commande.
10.4 Nous nous efforçons de veiller à ce que l’affichage des couleurs des produits sur Temu reflètent le plus fidèlement possible la couleur desdits produits. Cependant, nous ne garantissons pas que l'affichage d'une couleur sur votre écran reflètera exactement la couleur du produit que vous avez choisi d'acheter.
10.5. Le droit de la consommation français vous confère des droits, y compris une garantie légale de conformité du produit et une garantie contre les vices cachés. Vous pouvez exercer ces droits contre les partenaires commerciaux tiers. En vertu du droit français, vous bénéficiez ainsi pendant deux ans à compter de la livraison du produit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la Consommation, notamment pour obtenir la mise en conformité du produit en choisissant entre la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés pour les partenaires commerciaux tiers conformément aux conditions prévues à l’article L. 217-12 du Code de la consommation ou n’a pas eu lieu dans un délai raisonnable ou vous occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité du produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité, ou dans d’autres circonstances prévues à l’article L. 217-14 du Code de la consommation, vous pouvez également (a) résoudre le contrat et obtenir le remboursement du prix du produit après restitution au vendeur du produit non-conforme ou (b) recevoir une réduction du prix du produit si vous souhaitez conserver le produit. Vous bénéficiez aussi de la garantie légale contre les vices cachés si le produit est impropre à l’usage auquel on le destine et que les défauts n’étaient pas apparents au moment de l’achat, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Une garantie commerciale expressément prévue par les partenaires commerciaux tiers ou par les producteurs peut s’appliquer en plus de ces garanties légales. Veuillez consulter le document de garantie qui peut être fourni avec le produit concerné. Toutefois, veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité pour toute garantie fournie par les producteurs ou les partenaires commerciaux tiers. Les présentes Conditions s’appliquent sans préjudice des droits garantis par le droit de la consommation français.
10.6 Avant de soumettre votre commande, vous pouvez choisir un mode de livraison et être informé de la date de livraison approximative de votre commande. Vous serez en mesure de choisir parmi les moyens de paiement disponibles dans votre région. Pour effectuer des achats, vous devez fournir des informations exactes et complètes concernant un moyen de paiement valide, tel qu'une carte de crédit, que vous avez le droit d'utiliser. En cas de modification de votre moyen de paiement, vous devez rapidement mettre à jour votre compte. EN FOURNISSANT DES INFORMATIONS SUR UN MOYEN DE PAIEMENT ET EN APPROUVANT UN PAIEMENT SPÉCIFIQUE, VOUS NOUS AUTORISEZ OU AUTORISEZ NOS FILIALES OU NOS AGENTS OU PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT À FACTURER LES ÉLÉMENTS SUIVANTS SUR VOTRE MOYEN DE PAIEMENT : (A) LES MONTANTS DUS POUR LES PRODUITS SPÉCIFIQUES QUE VOUS SOUHAITEZ ACHETER ; (B) L'ENSEMBLE DES DROITS DE DOUANE, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON APPLICABLES ; ET (C) TOUS LES AUTRES FRAIS ENCOURUS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, TELS QU'ILS SONT RÉSUMÉS AVANT QUE VOUS N'APPROUVIEZ LE PAIEMENT. Nous pouvons refuser, geler ou suspendre votre transaction pour toute raison dans la mesure permise par la loi applicable, y compris en cas de suspicion de fraude, de blanchiment d'argent ou de non-conformité aux exigences en matière de sanctions, ou si nous estimons raisonnablement que votre transaction présente un risque pour nous ou un tiers.
10.7 Les prestataires de services de paiement peuvent vous facturer des frais pour vos achats effectués via Temu. Ces frais de traitement vous seront communiqués via Temu. Votre utilisation des Services et le traitement des paiements fourni par le prestataire de services de paiement sont soumis à votre contrat avec ledit prestataire, lequel peut être modifié à tout moment. Pour utiliser les services de paiement, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et vous nous autorisez à partager ces informations avec le prestataire de services de paiement.
10.8 Vos obligations de paiement seront entièrement remplies une fois que votre paiement du prix convenu sera reçu. Vous pouvez télécharger le résumé de votre commande depuis notre site web.
11. Remboursements, Echanges et Sujets connexes
11.1 Nous disposons d’un service client qui peut vous accompagner pour toute question en lien avec les paiements, les retours, les remboursements ou tout autre sujet en lien avec votre achat de produits.
11.2 Nous tenons à ce que vous soyez satisfait(e) de vos achats via les Services. Pour tous les produits achetés sur Temu, vous pouvez bénéficier d'un droit de retour et de remboursement. Pour plus d'informations sur les retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement. Pour demander un remboursement, veuillez suivre les instructions indiquées dans cette politique. Vous reconnaissez et acceptez que le remboursement peut être effectué dans les conditions prévues par la Politique de retour et de remboursement.
Sauf indication contraire dans la Politique de retour et de remboursement, le remboursement ne couvrira pas les frais de douane, les taxes ou les frais de retour que vous pourriez avoir à prendre en charge dans le cadre du processus de remboursement.
12. Récompenses
12.1 Vous pouvez recevoir des crédits, des coupons, de l'argent, des cadeaux ou d'autres types de récompenses en utilisant les Services (collectivement, les « Récompenses »). Certaines Récompenses peuvent uniquement être utilisées pour des remises sur les achats éligibles, effectués sur ou par l'intermédiaire des Services, ou pour le paiement de ces achats (veuillez noter toutefois que certains produits peuvent ne pas être éligibles) et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent, sauf si la loi l'exige. Vous devez lire attentivement les informations et les règles applicables concernant les différents types de récompenses.
13. Fin de Notre Relation
13.1 Vous êtes libre de cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous sommes également libres de résilier ou de suspendre votre utilisation des Services ou votre compte si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou les Politiques, tel que nous le déterminons de manière raisonnable. Même après résiliation ou suspension de votre utilisation des Services, les présentes Conditions demeurerons opposables à votre égard et tout montant impayé que vous nous devez restera dû.
13.2 Si votre compte est résilié pour quelque raison que ce soit, tout le Contenu et les Récompenses associés à votre compte seront perdus et annulés. Nous vous invitons à utiliser toute Récompense restante avant la date d'effet de cette résiliation.
13.3 Toutes les stipulations des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation des Conditions, resteront applicables, notamment les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
14. Limitation de Responsabilité
14.1 Nous ne serons responsables envers vous qu’au titre de notre obligation contractuelle de fourniture des Services. Nous ne serons en aucun cas responsables des actions ou omissions de tiers.
14.2 Notre responsabilité envers vous est régie par les règles suivantes :
(1) Nous assumons une responsabilité illimitée (a) pour les dommages causés de manière intentionnelle ou à la suite d'une faute lourde de notre part, de nos employés et de nos préposés, (b) en cas de fraude ou de non-divulgation frauduleuse de défauts, (c) en cas de non-respect des garanties explicites que nous accordons en vertu des présentes Conditions, (d) pour les préjudices corporels (vie, corps et santé) causés par notre négligence.
(2) Nous ne sommes responsables des autres dommages que s'ils résultent de la violation d'une obligation nécessaire à la bonne exécution du contrat, et que l'autre partie s'attend à voir respectée. A ce titre, notre responsabilité pour ces autres dommages est limitée aux dommages qui sont considérés comme typiques pour ce type de contrat et prévisibles. Nous ne sommes pas responsables des dommages imprévisibles. Les dommages imprévisibles sont des dommages inattendus, dont la survenance n'est pas évidente, et rien de ce que vous nous avez dit avant de conclure les présentes Conditions ne signifie que nous aurions dû nous attendre à ce qu'elles surviennent. Les responsabilités éventuelles en vertu de la loi concernant la responsabilité du fait des produits restent inchangées. Toute autre responsabilité est exclue.
(3) Nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux obligations prévues par les contrats conclus avec des tiers.
(4) En outre, nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la fiabilité ou de l'exhaustivité du Contenu que nous fournissons gratuitement sur Temu, ni des dommages pouvant résulter de ce Contenu.
(5) Certains pays peuvent ne pas autoriser certaines des limitations prévues ci-dessus. Ces limitations s’appliquent dans la mesure permise par les lois applicables, et vous pouvez disposer de droits additionnels en vertu de vos lois nationales sur la protection des consommateurs.
15. Indemnisation
15.1 Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation formulée par d'autres utilisateurs ou d'autres tiers à notre encontre en cas de violation de leurs droits par votre utilisation des Services ou votre violation des présentes Conditions. En nous indemnisant en vertu de la présente Section, vous prendrez en charge nos frais de justice nécessaires. Cette disposition ne s'applique pas si vous n'êtes pas responsable de cette réclamation. En cas de réclamation indemnisée en vertu de la présente Section 15, vous devez nous fournir immédiatement et avec précision toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et à une défense.
16. App Stores
16.1 Licence de l'application. Sous réserve de votre respect des Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable vous permettant de télécharger, d'installer et d'utiliser une copie de l'application mobile Temu (l'« Application ») sur un appareil ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez. En outre, en ce qui concerne toute Application accessible via ou téléchargée sur l'App Store d'Apple (une « Application provenant de l'App Store »), vous n'utiliserez l'Application provenant de l'App Store que (a) sur un produit de marque Apple qui fonctionne sous iOS (le système d'exploitation propriétaire d'Apple) et (b) dans les limites autorisées par les « règles d'utilisation » énoncées dans les conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple. Nonobstant la première phrase de la présente Section, en ce qui concerne toute Application provenant de l'App Store ou toute Application accessible via ou téléchargée sur la boutique Google Play (une « Application provenant de Google Play »), vous pouvez avoir des droits supplémentaires afférents à l'accès et à l'utilisation de l'Application applicable à l'achat en volume ou via le Partage familial sur les Produits de marque Apple ou sur une base partagée au sein de votre groupe familial désigné, sous réserve des conditions applicables d'Apple ou de Google et de vos paramètres associés.
16.2 Boutiques d'applications. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l'Application et des Services dépend du tiers qui vous a accordé la licence de l'Application, par exemple l'App Store d'Apple ou Google Play (individuellement, la « Boutique d'applications »). Vous reconnaissez que les Conditions régissent les relations entre vous et nous, et non avec la Boutique d'applications. Nous (et non la Boutique d'applications) sommes les seuls responsables des Services, y compris de l'Application, de son contenu, de la maintenance, des services d'assistance et de la garantie associée, ainsi que du traitement de toute réclamation y afférente (par exemple, la responsabilité liée aux produits, la conformité juridique ou la violation de la propriété intellectuelle). Pour utiliser l'Application, vous devez avoir accès à un réseau sans fil et vous acceptez de payer tous les frais associés à un tel accès. Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) et les taxes applicables facturés par la Boutique d'applications en relation avec les Services, y compris l'Application. Vous acceptez de vous conformer à (et votre licence d'utilisation de l'Application est conditionnée par votre respect de) l'ensemble des conditions d'accord imposées par la Boutique d'applications lors de l'utilisation de tout Service, y compris l'Application. Vous reconnaissez que la Boutique d'applications (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires des Conditions et auront le droit de les faire appliquer.
16.3 Accès à l'Application et téléchargement depuis l'App Store d'Apple. Les dispositions suivantes s'appliquent à toute Application provenant de la Boutique d'applications accessible via ou téléchargée sur l'App Store d'Apple :
(1) Vous reconnaissez et acceptez que (i) les Conditions sont conclues entre vous et nous uniquement, et non entre vous et Apple, et que (ii) nous (et non Apple) sommes les seuls responsables de l'Application provenant de l'App Store et de son contenu. Votre utilisation de l'Application provenant de l'App Store doit être conforme aux conditions d'utilisation de l'App Store.
(2) Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance pour l'Application provenant de l'App Store.
(3) En cas de non-conformité de l'Application provenant de l'App Store à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'Application provenant de l'App Store et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l'Application provenant de l'App Store. Entre nous et Apple, l'ensemble des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables au non-respect d'une quelconque garantie relèvera de notre seule responsabilité.
(4) Vous et nous reconnaissons que, entre nous et Apple, Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation que vous émettez ou de toute réclamation d'un tiers concernant l'Application provenant de l'App Store ou votre possession et utilisation de l'Application provenant de l'App Store, y compris, sans s'y limiter : (i) les réclamations concernant la responsabilité liées aux produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application provenant de l'App Store ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations relevant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
(5) Vous et nous reconnaissons que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application provenant de l'App Store ou votre possession et utilisation de cette Application provenant de l'App Store enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre nous et Apple, nous (et non Apple) serons les seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de /concernant toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle, dans la mesure requise par les Conditions.
(6) Vous et nous reconnaissons et acceptons qu'Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des Conditions en ce qui concerne votre licence de l'Application provenant de l'App Store, et que, dès votre acceptation des dispositions des Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer les Conditions en ce qui concerne votre licence de l'Application provenant de l'App Store à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire desdites Conditions.
(7) Sans limiter les autres dispositions des Conditions, vous devez vous conformer à toutes les conditions d'accord applicables de tiers lorsque vous utilisez l'Application provenant de l'App Store.
17. Généralités
17.1 Cession. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions ni vos droits et obligations à ce titre, à une autre personne, de quelque manière que ce soit (par l'effet de la loi ou autrement), sans notre accord écrit préalable, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en infraction à ce qui précède sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et les droits et obligations associés à toute autre personne sans votre consentement, sauf indication contraire dans les présentes Conditions et, en tout état de cause, sans préjudice de vos droits en vertu de la loi.
17.2 Événements imprévus. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d'inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment en cas de catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, pandémies, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
17.3 Choix de la loi. Si vous résidez en France, les présentes Conditions et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et nous en vertu des présentes seront régis par la loi française. Si vous résidez dans un pays situé en dehors de l'Union européenne, les présentes Conditions et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et nous en vertu des présentes seront régis par les lois de l'Irlande. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à l'accord entre vous et nous ni aux présentes Conditions.
17.4 Règlement des différends. Nous vous encourageons à contacter directement en premier lieu notre service client afin de résoudre tout différend à l’amiable. Dans le cas où un litige n’aurait pas été résolu à l’amiable, et en tout état de cause :
(1) Il vous est possible de saisir le service de médiation de la consommation en France dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Temu a adhéré aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (« CMAP »), dont les coordonnées sont : CMAP, 39 avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris, France / www.cmap.fr / téléphone : +33 (0)1 44 95 11 40.
(2) La Commission Européenne fournit également une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (la « plateforme de RLL »). La plateforme de RLL est actuellement accessible à partir du lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
(3) Vous pouvez également saisir les juridictions du lieu de votre domicile.
17.5 Notifications. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions vous adresser les notifications par e-mail en utilisant la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie, lesquelles constituent une notification valable. Par conséquent, vous êtes responsable de tenir à jour les informations relatives à votre adresse e-mail. Vous pouvez nous adresser une notification par e-mail à legal@eur.temu.com ou par courrier à l'adresse suivante :
Whaleco Technology Limited
First Floor
25 St Stephens Green
Dublin 2, Irlande
Si vous nous adressez une notification par courrier, cette notification sera réputée avoir été réalisée une fois que nous l'aurons reçue par lettre à l'adresse ci-dessus par un service de livraison rapide reconnu au niveau national ou par courrier postal prépayé régulier.
17.6 Renonciation. L'absence d’action de notre part en réponse à une violation de votre part ou de la part d'autres personnes ne sera pas considérée comme une renonciation à nos droits en cas de violations ultérieures ou similaires.
17.7 Divisibilité. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée inapplicable ou nulle, cette stipulation sera limitée ou écartée, dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les présentes Conditions demeurent pour le reste pleinement en vigueur, de plein effet et applicables.
17.8 Tiers bénéficiaires. Les parties conviennent qu’il n’y a pas de tiers bénéficiaire aux présentes Conditions.
17.9 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent l'accord définitif, complet et exclusif des parties en ce qui concerne son objet. Les présentes Conditions remplacent et intègrent toutes les discussions antérieures entre les parties en ce qui concerne son objet.
18. Coordonnées
Nos coordonnées sont les suivantes :
Whaleco Technology Limited
First Floor
25 St Stephens Green
Dublin 2, Irlande
De plus amples informations sont disponibles ici : Mentions légales.