Temu | Maroc | Conditions d'utilisation
Merci d'utiliser Temu ! Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») contiennent les règles et restrictions qui régissent votre utilisation de nos applications, produits, services et sites Web (« Services »). Ces Conditions constituent un contrat contraignant entre vous et nous. En terminant le processus d'inscription et/ou en naviguant sur les Services, vous déclarez que (1) vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions ; (2) vous avez l'âge légal et avez la capacité de conclure un contrat contraignant avec nous ; (3) vous avez l'autorité de conclure les présentes Conditions personnellement ; et (4) si vous utilisez les Services pour le compte d'une société ou d'une autre entité, (a) vous convenez que le terme « vous » vous désigne vous et cette entité, (b) vous êtes un représentant autorisé de l'entité, avec l'autorité pour lier l’entité aux présentes Conditions, et (c) vous acceptez ces Conditions au nom de l’entité. Vous ne devriez pas accéder aux Services ni les utiliser à moins que vous acceptiez d’être lié par l’ensemble de ces Conditions.
1. Présentation
1.1 Les présentes Conditions sont établies entre vous et Elementary Innovation Pte. Ltd., une société singapourienne.
1.2 Elementary Innovation Pte. Ltd. est désignée dans les présentes Conditions et Politiques (telles que définies ci-dessous) par « nous ». Aux fins des présentes Conditions et Politiques, nous faisons également référence à :
Notre site Web et notre application mobile, qui peuvent offrir des fonctionnalités, des produits, des services ou du contenu, y compris des échanges d'informations, en tant que « Temu » ; et
Les utilisateurs finaux, y compris les personnes qui visitent Temu et celles qui utilisent Temu pour acheter des produits, en tant que « vous ».
1.3Nous et nos affiliés fournissons une assistance technique et opérationnelle pour nos Services. Vous pouvez payer plusieurs commandes en une seule transaction sur Temu. Plusieurs commandes peuvent être livrées ensemble dans un seul colis.
1.4 Votre utilisation et votre participation à certains Services sont également soumises à des politiques supplémentaires que nous publions, notamment la Politique de confidentialité. et la Politique relative aux cookies et aux technologies similaires décrivant comment Temu traite vos informations personnelles (« Politiques »). En cas d'incohérence entre les présentes Conditions et les Politiques, les Politiques prévaudront en ce qui concerne leur objet pertinent.
1.5 VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 19 CI-DESSOUS CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA FAÇON DONT LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SERONT RÉSOLUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT LITIGE QUI EST SURVENU OU A ÉTÉ ALLÉGUÉ AVANT LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS. LA SECTION 19 CONTIENT, ENTRE AUTRES, UNE CONVENTION D'ARBITRAGE QUI EXIGE, AVEC DES EXCEPTIONS LIMITÉES, QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF. À MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION : (1) VOUS ET NOUS NE SERONS AUTORISÉS À POURSUIVRE DES LITIGES OU DES RÉCLAMATIONS ET À DEMANDER RÉPARATION CONTRE L'AUTRE PARTIE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DE TOUTE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET CHACUN D'ENTRE NOUS RENONCE À SON DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF ; ET (2) CHACUN D'ENTRE NOUS RENONCE À NOTRE DROIT DE POURSUIVRE DES LITIGES OU DES RÉCLAMATIONS ET À DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET À BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS DEVANT UN JURY. SELON L’ENDROIT OÙ VOUS VOUS TROUVEZ, VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES ET/OU CERTAINS ÉLÉMENTS DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS COMME L’EXIGE LA LOI.
1.6 VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS SONT SUJETTES À DES MODIFICATIONS. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre, y compris pour les rendre plus claires ou faciliter leur compréhension, pour refléter toute modification ou amélioration que nous apportons aux Services, pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires, pour répondre à des problèmes de sécurité et/ou pour assurer le fonctionnement et la performance continus des Services. Lorsque des modifications sont apportées, nous publierons les Conditions et/ou Politiques mises à jour sur Temu, et mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » ou la « Date d'effet » en haut de la page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions et les Politiques afin de prendre connaissance de la version la plus récente. Nous pouvons vous informer de ces modifications conformément aux lois applicables. Sauf indication contraire dans de telle mise à jour, les modifications apportées aux présentes Conditions s'appliqueront immédiatement aux utilisateurs des Services dès leur publication. Si vous n'acceptez aucune modification, vous devez cesser d'utiliser les Services. Dans le cas contraire, vous acceptez que votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de cette/ces modification(s).
2. Exigences utilisateur et inscription
2.1 Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par toute personne âgée de moins de 18 ans ou par un mineur (au sens des lois applicables). Pour utiliser les Services, vous déclarez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec nous, conformément aux lois applicables. Bien que des produits destinés aux enfants puissent être vendus sur Temu, ces produits sont destinés à être vendus à des adultes uniquement. Certains produits peuvent aussi être destinés à des personnes d'un certain âge ou à un « public averti » uniquement. En commandant ces produits, vous certifiez que vous avez l'âge minimum requis, conformément aux lois applicables, pour les visualiser, les utiliser, les posséder ou les recevoir. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tiers que vous pourriez trouver offensant, indécent ou répréhensible.
2.2 Vous ne pouvez pas utiliser les Services si : (a) vous ne pouvez pas conclure un contrat contraignant avec nous ; (b) vous vous trouvez dans un pays placé sous embargo par votre pays de résidence ou un autre pays concerné ; (c) vous figurez sur n'importe quelle liste d'agence de personnes ou entités soumises à des interdictions, telle que la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor des États-Unis ; ou (d) vous êtes banni de l’utilisation des Services par nous.
2.3 Pour accéder à certains des Services ou les utiliser, vous devrez peut-être créer un compte sur Temu. Lorsque vous créez votre compte sur Temu (« Compte »), vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour vous concernant, notamment vos coordonnées. Vous êtes responsable de maintenir vos informations d'inscription à jour auprès de nous. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte. Vous acceptez que vous devrez surveiller votre Compte afin d'empêcher toute utilisation non autorisée par des mineurs et accepterez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs. Vous ne pouvez pas choisir comme nom d'utilisateur un nom que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou le nom d'une autre personne dans l'intention d'usurper son identité. Vous ne pouvez transférer votre Compte à quiconque sans notre autorisation écrite préalable. Vous acceptez de ne créer aucun autre Compte ou de ne pas utiliser les Services si vous avez été banni de façon permanente n'importe lequel des Services. Si vous le faites, nous nous réservons le droit de désactiver n'importe lequel de tels Comptes ou l'utilisation du Service. Vous ne pouvez pas partager votre Compte ou votre mot de passe avec quiconque sans notre autorisation. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité, ainsi que de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session.
2.4 Vous pouvez également créer un Compte en vous connectant par l'intermédiaire d'un compte de site de réseaux sociaux (« SRS ») et ses identifiants (un « Compte SRS »), comme autorisé par, et comme disponible sur Temu. Si vous accédez aux Services par le biais d'un SRS, vous pouvez associer votre Compte à des Comptes SRS en nous permettant d'accéder à des informations limitées de votre Compte SRS, aux fins décrites dans les présentes et dans notre Politique de confidentialité, et comme le permettent les conditions générales applicables qui régissent votre Compte SRS (« Contenu SRS »). Vous déclarez être en droit de nous accorder l'accès à votre Compte SRS pour utiliser les Services sans que vous n'enfreigniez aucune condition générale qui régit votre Compte SRS et sans que nous ne soyons obligés de payer tout frais ou ne soyons soumis à aucune limitation d'utilisation imposées par ces SRS. Veuillez noter que si un Compte SRS ou un service associé devient indisponible, ou si notre accès à ce Compte SRS est résilié par le SRS, alors le Contenu SRS ne sera plus disponible sur ou via les Services. Vous avez la possibilité de désactiver la connexion entre votre Compte et vos Comptes SRS à tout moment en accédant à la section « Paramètres » de l'application Temu ou à la section « Commandes & Compte » du site Web de Temu. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SRS ASSOCIÉS À VOS COMPTES SRS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE OU VOS CONTRAT(S) AVEC CES FOURNISSEURS DE SRS, ET QUE NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX INFORMATIONS PERSONNELLES QUI POURRAIENT NOUS ÊTRE FOURNIES PAR CES FOURNISSEURS DE SRS EN VIOLATION DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS DANS CES COMPTES SRS. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu SRS et, par conséquent, nous ne vérifions aucun contenu SRS pour toute finalité que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour l'exactitude, la légalité ou l'absence d'infraction.
3. Règles et restrictions
3.1 Vous acceptez d'utiliser les Services pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale, et non pour le compte ou au profit de tout tiers, et uniquement d'une manière conforme aux présentes Conditions, aux Politiques et à toutes les lois applicables. Si votre utilisation des Services est interdite par toute loi applicable, alors vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services et devez cesser toute utilisation de ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation des Services qui constituerait une violation de votre part de toute loi applicable.
3.2 Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, y compris de toutes les activités associées à votre Compte. Par conséquent, vous devez protéger la sécurité de votre Compte (y compris de votre mot de passe) et ne les partager avec aucun tiers. Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée, avérée ou présumée, ou toute faille de sécurité concernant votre Compte.
3.3 Vous ne devez pas créer plusieurs Comptes dans le but de contourner le respect des présentes Conditions ou des Politiques, d'échapper à des restrictions de compte, d'abuser des Promotions (telles que définies ci-dessous à la Section 3.4), ou à toute autre fin illégale, frauduleuse ou autrement abusive.
3.4 Tout concours, toute promotion, tout sondage, ou autres événements (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition par l'intermédiaire des Services, dans la mesure autorisée par les lois applicables, peuvent être régis par des règles distinctes. Si les règles relatives à une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévaudront.
3.5 Lorsque vous utilisez les Services, vous acceptez et vous vous engagez à ne prendre aucune mesure ou à ne diffuser aucune Soumission utilisateur (telles que définies à la Section 6.1 ci-dessous) par le biais des Services qui pourrait :
(1) enfreindre ou violer les droits d'une autre personne, y compris les droits de propriété intellectuelle ;
(2) enfreindre n'importe laquelle des présentes Conditions, les Politiques ou lois applicables ;
(3) se livrer à toute conduite illégale, nocive, abusive, trompeuse, mensongère, frauduleuse, menaçante, harcelante, diffamatoire, calomnieuse, pornographique, obscène, blasphématoire ou autrement répréhensible ou discriminatoire ;
(4) contourner ou tenter de contourner n'importe laquelle des présentes Conditions, les Politiques ou autres règles relatives aux Services, y compris les Promotions ;
(5) constituer une publicité non autorisée ou non sollicitée, ou un e-mail indésirable ou en masse ;
(6) collecter des informations personnelles auprès d'autres utilisateurs ou utiliser toute information de ce type collectée à partir des Services ;
(7) se livrer à toute conduite susceptible d'entraîner une violation de la sécurité de votre Compte ;
(8) obtenir le mot de passe, le compte ou toute autre information de sécurité d'un autre utilisateur sans son consentement ;
(9) utiliser les identifiants d'un tiers, dissimuler votre véritable adresse IP, ou autrement usurper une identité ou falsifier votre identité ou votre affiliation avec toute personne ou entité ;
(10) violer ou interférer avec le bon fonctionnement ou la sécurité de tout réseau informatique ;
(11) exécuter toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Services, tout processus qui s'exécute ou est activé alors que vous n'êtes pas connecté aux Services, ou tout processus qui perturbe d'une autre manière le bon fonctionnement des Services (notamment en imposant une charge déraisonnable à l'infrastructure des Services par le biais d'une surcharge, d'un « flooding », d'un « bombardement d'e-mails » ou d'un plantage des Services) ;
(12) potentiellement nuire aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, en portant atteinte à toute fonctionnalité de sécurité des Services, en ayant recours à des logiciels manuels ou automatisés ou à tout autre moyen de procédés d'exploration automatisée (« crawl »), d'extraction de données (« scrape ») ou de robots d'indexation (« spider »), pour accéder à une page, donnée ou partie appartenant aux Services ou s'y rapportant, ou en introduisant des virus, vers ou autres codes nuisibles similaires dans les Services ;
(13) accéder à, interagir avec ou utiliser toute fonctionnalité des Services (y compris, mais sans s'y limiter, les commandes, les paiements, les promotions, les récompenses ou la gestion de compte) par tout moyen automatisé, programmatique ou non humain (y compris, sans s'y limiter, les agents d'achat automatisés (« buy-for-me »), les bots basés sur des modèles de langage (LLM), ou tout flux de bout en bout visant à passer des commandes sans vérification humaine), lorsqu'une telle utilisation interfère avec, contourne ou compromet les mesures techniques, les contrôles de sécurité de Temu ou le fonctionnement prévu des Services, sauf autorisation expresse de Temu ;
(14) copier ou stocker toute partie significative du contenu sur les Services sans notre consentement écrit ;
(15) décompiler, procéder à une ingénierie inverse, ou obtenir de toute autre manière le code source, les idées ou les informations sous-jacentes des Services ou s'y rapportant ;
(16) acheter tout produit que vous n'êtes pas légalement autorisé à acheter ou à utiliser ;
(17) abuser de toute Promotion, réduction ou autre avantage que nous offrons, ou manipuler le prix de tout produit mis en vente ou interférer avec les produits mis en vente ; ou
(18) tenter de faire quoi que soit, ou permettre, encourager, aider, ou autoriser à tout tiers de faire quoi que ce soit d'interdit dans cette liste.
En plus de tout autre recours dont nous disposons, une violation de n'importe laquelle des dispositions précédentes constitue un motif pour :
(1) le retrait, la restriction ou le refus de publication de toute Soumission utilisateur ;
(2) l'annulation ou la restriction de vos achats de produits ;
(3) l'annulation ou la restriction des Récompenses (telles que définies à la Section 12.1 ci-dessous) ou des paiements que nous devons ; et/ou
(4) la suspension, la résiliation ou autre restriction de votre accès à ou de votre utilisation de tout ou partie des Services.
Si nous prenons connaissance de toute violation réelle ou potentielle de votre part des présentes Conditions, nous nous réservons le droit d'enquêter sur ces violations. Si, à la suite de l'enquête, nous pensons qu'une activité criminelle ou autre activité illégale a eu lieu, nous nous réservons le droit de déférer la matière à, et de coopérer avec, n'importe laquelle et toutes les autorités légales applicables. Sauf dans la mesure où les lois applicables l'interdisent, nous sommes habilités à divulguer toute information ou tous supports sur ou dans les Services, y compris les Soumissions utilisateur, en notre possession en lien avec votre utilisation des Services, si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une telle divulgation est nécessaire ou appropriée afin de (i) se conformer aux lois applicables, aux procédures judiciaires ou aux demandes des autorités, (ii) appliquer les présentes Conditions et les Politiques, (iii) répondre à toute réclamation selon laquelle une Soumission utilisateur porte atteinte aux droits de tiers, (iv) répondre à vos demandes de service client, ou (v) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité personnelle, ceux de nos utilisateurs ou du public, ainsi que ceux de tous les responsables de l'application de la loi ou autres représentants de l'administration ou (vi) comme autrement prévu dans la Politique de confidentialité.
4. Confidentialité
4.1 Notre Politique de confidentialité fournit des informations sur la manière dont Temu collecte, utilise, partage et traite par ailleurs vos informations personnelles lorsque vous accédez aux Services, les visitez ou les utilisez. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous reconnaissez et acceptez que Temu puisse collecter, utiliser, partager et traiter par ailleurs de toute autre manière vos informations personnelles (y compris les informations relatives à votre Compte et à vos informations utilisateur) comme décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies et aux technologies similaires, et dans la mesure autorisée par les lois applicables. La Politique de confidentialité fait partie des présentes Conditions et est régie par celles-ci ; en acceptant les présentes Conditions, vous acceptez d'être lié par les dispositions de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies et aux technologies similaires.
5. Communications
5.1 Vous reconnaissez que vous êtes susceptible de recevoir des communications de notre part par voie électronique, telles que des e-mails, des textes, des notifications push mobiles ainsi que des avis et messages sur ou par l'intermédiaire des Services (« Messages push »), et si la loi l'exige, nous vous demanderons votre permission pour envoyer de tels Messages push. Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez les Services, votre prestataire de services mobiles peut vous facturer des frais pour les données, les messages textes et/ou tout autre accès sans fil, y compris en lien avec les Messages push. Veuillez vérifier auprès de votre prestataire de services mobiles quels frais s'appliquent à votre accès aux Services et à leur utilisation, y compris la réception de Messages push de notre part. Vous êtes seul responsable de tout frais, coûts ou dépenses encourus pour télécharger, installer et/ou utiliser les Services sur votre appareil mobile, y compris pour la réception de Messages push. Vous reconnaissez et acceptez également que les conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications et documents que nous vous fournissons par voie électronique constituent des communications « par écrit » et ont le même effet juridique.
5.2 Vous reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous à toute adresse e-mail ou à tout numéro de téléphone que vous nous fournissez, pour : (i) vous transmettre des notifications au sujet de votre Compte ; (ii) résoudre les problèmes liés à votre Compte ; (iii) résoudre un litige ; (iv) recouvrer une créance ; (v) solliciter votre avis par le biais de sondages ou de questionnaires ; (vi) vous informer de mises à jour concernant vos commandes, votre paiement et livraison ; (vii) vous envoyer des messages d'authentification, y compris des codes d'accès à usage unique ; ou (viii) si cela est autrement nécessaire pour assurer le service de votre Compte ou appliquer les présentes Conditions, les Politiques, les lois applicables, ou tout autre accord que nous pourrions avoir conclu avec vous conformément à vos permissions, paramètres et préférences pertinents, comme applicable. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. Pour toute question concernant les tarifs des messages ou des données, veuillez contacter directement votre prestataire de services.
5.3 Si vous souhaitez recevoir nos supports marketing par messages texte, e-mails ou d'autres canaux, vous pouvez vous y abonner. En vous inscrivant, vous reconnaissez que nous puissions vous envoyer des communications marketing en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Vous aurez la possibilité de vous désinscrire des supports marketing en suivant les instructions qui y sont fournies. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. Vous reconnaissez que vous n'avez aucune obligation de consentir à recevoir des supports marketing comme condition pour utiliser les Services.
5.4 Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails marketing, vous pouvez vous désinscrire de notre liste d'e-mail marketing en suivant les instructions de désabonnement fournies dans l'e-mail marketing lui-même.
5.5 Nos communications avec vous peuvent s'effectuer par l'intermédiaire d'un prestataire de services tiers. Sous réserve de notre Politique de confidentialité, vos communications avec nous, nos agents, ou les partenaires de marchandises tiers peuvent être enregistrées, surveillées et stockées à des fins de contrôle qualité et d'optimisation du service, ou pour protéger vos intérêts, les nôtres et/ou ceux des partenaires de marchandises.
6. Soumissions utilisateur
6.1 « Soumission utilisateur » désigne tout ce qui est publié, chargé, partagé, soumis, stocké, ou autrement fourni par vous via les Services, y compris les suggestions, commentaires, avis, évaluations, photos, vidéos, tout autre commentaire ou support, ou Contenu SRS qui peut être visualisé par d'autres utilisateurs. Toute soumission utilisateur que vous publiez sur votre Compte ne doit en aucun cas contenir de nudité, de violence, de sujets sexuellement explicites ou offensants.
6.2 Pour toutes les Soumissions utilisateur, vous nous accordez un droit entièrement rémunéré, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, non exclusif, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, dans le monde entier, ainsi qu'une licence d'utilisation, de stockage, d'affichage, de reproduction, d'enregistrement, de modification (par exemple, pour nous assurer que la Soumission utilisateur est visible sur différents systèmes et appareils), de création d'œuvres dérivées, de présentation publique, d'affichage public, de distribution, de traduction ou autrement d'action concernant ces Soumissions utilisateur que nous jugeons nécessaires pour exploiter et commercialiser les Services, et en faire la publicité, y compris présenter, afficher ou exécuter ces Soumissions utilisateur conformément à vos préférences, toujours conformément à la loi applicable en matière de protection des données et aux autres lois applicables.
6.3 Vous reconnaissez et acceptez que toutes les Soumissions utilisateur (notamment le nom d'utilisateur sous lequel vous les avez faites) sont non confidentielles et non exclusives, et que nous pouvons librement afficher, divulguer, reproduire, modifier, concéder sous licence, transférer, distribuer et autrement utiliser les Soumissions utilisateur de quelque manière que ce soit, sans aucune restriction ni compensation à votre égard.
6.4 Vous garantissez que vous détenez ou contrôlez par ailleurs tous les droits sur les Soumissions utilisateur et que notre utilisation de toute Soumission utilisateur n'enfreindra ni ne violera les droits d'un tiers et ne violera aucune des règles et restrictions contenues dans les présentes Conditions (y compris celles incluses dans la section 3 des présentes Conditions).
6.5 Nous n'approuvons pas les Soumissions utilisateur et elles ne représentent pas nos opinions. Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant les Soumissions utilisateur ou les dommages qui en résultent. Nous attendons un haut niveau d'intégrité de la part des utilisateurs lors de la soumissions de Soumissions utilisateur qui sont visibles par d'autres utilisateurs, en particulier en ce qui concerne les évaluations et les avis sur les produits. Vous vous engagez à ce que les Soumissions utilisateur visibles par d'autres utilisateurs soient réalisées de bonne foi et uniquement basées sur votre expérience directe. Vous vous engagez en outre à indiquer clairement si une Soumission utilisateur a été sponsorisée ou rémunérée de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de présélectionner les Soumissions utilisateur, bien que nous nous réservions le droit de présélectionner, refuser, exclure ou supprimer toute Soumission utilisateur, à notre discrétion et sans vous en avertir, y compris lorsque celle-ci enfreint les présentes Conditions ou est autrement répréhensible, sans limiter les autres recours dont nous disposons en vertu des présentes Conditions. En concluant les présentes Conditions, vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à une telle surevillance et à une telle modération. Dans le cas où nous pré-sélectionnons, refusons, excluons ou supprimons toute Soumission utilisateur, vous comprenez et reconnaissez que nous le faisons afin de maintenir la sécurité et l'intégrité des Services.
7. Propriété
7.1 Vous reconnaissez et acceptez que tous les éléments affichés, présentés ou disponibles sur ou via les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, données, articles, photos, images, illustrations et Soumissions utilisateur (collectivement, le « Contenu ») peuvent être protégés par des droits d'auteur et/ou d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle dans le monde. Vous vous engagez à vous conformer à tous les avis de droits d'auteur, les règles relatives aux marques déposées, les informations et les restrictions contenu(e)s dans le Contenu, et à ne pas copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, représenter, charger, afficher, concéder sous licence, vendre ou autrement utiliser à quelque fin que ce soit tout Contenu dont vous n'êtes pas propriétaire sans l'accord préalable du propriétaire dudit Contenu.
7.2 Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le Contenu dont il est allégué qu’il viole les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne et de fermer les comptes des contrevenants présumés. Veuillez consulter notre Politique de propriété intellectuelle pour savoir comment signaler un Contenu potentiellement illicite.
7.3 Vous reconnaissez et acceptez que nous possédons les Services ou en détenons la licence. Vous vous engagez à ne pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, reproduire, créer des œuvres dérivées basées sur, ou autrement exploiter n'importe lequel des Services, sauf dans les cas expressément prévus dans la présente Section 7.
7.4 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de toutes les politiques, règles et directives applicables, et sous réserve du paiement de tout frais et de toute taxe applicables, nous ou nos fournisseurs de contenu vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour accéder aux Services et en faire un usage personnel et non commercial aux seules fins d'utiliser Temu. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions ou toute politique ou directive sont réservés et détenus par nous ou nos concédants, prestataires, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. Les licences que nous accordons prennent fin si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou toute politique, règle ou directive applicable.
7.5 Vous ne pouvez faire aucun usage commercial des informations fournies sur les Services ni utiliser les Services au profit d'une autre entreprise, sauf autorisation expresse de notre part à l'avance. Vous ne pouvez pas solliciter, faire de la publicité pour, ou contacter sous quelque forme que ce soit des utilisateurs à des fins d’emploi, de contrat ou à toute autre fin non liée aux Services facilités par Temu. Si vous enfreignez cette disposition, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès aux Services, de résilier des Comptes et/ou d'annuler des transactions d'achat, à notre entière discrétion.
8. Responsabilités ; risques liés aux tiers
8.1 Vous reconnaissez et acceptez que tout Contenu publié publiquement ou transmis en privé via les Services relève de la seule responsabilité de la personne qui a publié, transmis ou fourni ledit Contenu. Vous accédez au Contenu, l'utilisez et interagissez avec d'autres utilisateurs, à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de toutes erreurs, fautes, omissions ou inexactitudes présentes dans le Contenu publié, transmis ou fourni par des tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le Contenu tiers présent sur les Services et n'avons aucune obligation quant à la manière dont vous pouvez interpréter, utiliser le Contenu ou y réagir. Nous n'avons aucune obligation d'examiner ou de surveiller le Contenu tiers, et nous ne l'approuvons pas, ne le cautionnons pas et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie à cet égard. Vous comprenez également que nous ne pouvons pas garantir l'identité des utilisateurs avec lesquels vous interagissez lorsque vous utilisez les Services et que nous ne sommes pas responsables des utilisateurs qui obtiennent l'accès aux Services.
8.2 Vous êtes responsable de tout le Contenu auquel vous contribuez, de quelque manière que ce soit, aux Services, et déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits pour contribuer un tel Contenu aux Services de cette manière .
8.3 Les Services peuvent contenir des liens ou connexions à des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Nous n'avons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, aux Politiques de confidentialité, aux pratiques ou aux opinions exprimées sur tout site Web ou service tiers. En outre, nous n'avons aucune obligation de vérifier, de censurer ou de modifier le contenu de tout site Web ou service tiers, et nous ne le faisons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de tout risque résultant de votre accès ou utilisation de tout site Web ou service tiers. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous quittez les Services et de lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque site Web ou service tiers que vous visitez ou utilisez.
8.4 Vos interactions avec d'autres utilisateurs, d'autres entités ou particuliers, y compris, mais sans s'y limiter, les partenaires de marchandises, du fait de votre utilisation des Services, notamment les communications, paiements, performances et livraisons, se font uniquement entre vous et ces tiers ; toutefois, nous nous réservons le droit, sans y être tenus, d'intervenir dans ces interactions. Vous devriez mener toute enquête et/ou rechercher tout conseil professionnel que vous estimez nécessaire ou approprié avant de procéder à toute interaction avec l’un quelconque de ces tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage subi à la suite de telles interactions. Vous acceptez en outre que nous ne serons pas responsables de toute responsabilité encourue à la suite de telles interactions.
8.5Le fait d'organiser la vente d'articles répertoriés provenant de tiers ou le paiement de frais à des tiers en dehors du contexte de Temu dans le but de contourner l'obligation de payer les frais relatifs aux produits achetés par l'intermédiaire des Services constitue une violation substantielle des présentes Conditions.
9. Décharge
9.1 Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant toute réclamation ou litige pouvant survenir entre les utilisateurs de Temu. En cas de litige entre vous et un autre utilisateur ou tout tiers sur Temu, nous ne sommes pas tenus de nous impliquer. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous nous déchargez, ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agents et successeurs, de l'ensemble des réclamations, demandes et dommages de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, suspectés ou non suspectés, divulgués ou non divulgués, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.
EN CONCLUANT LA PRÉSENTE DÉCHARGE, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE PROTECTION (LÉGALE OU AUTRE) QUI LIMITERAIT LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE DÉCHARGE POUR INCLURE UNIQUEMENT LES RÉCLAMATIONS DONT VOUS CONNAISSEZ OU SUSPECTEZ L'EXISTENCE EN VOTRE FAVEUR AU MOMENT OÙ VOUS ACCEPTEZ LADITE DÉCHARGE.
10. Achats
10.1 Vous êtes tenu de lire la fiche produit complète avant d'acheter un produit. En confirmant votre achat, vous reconnaissez votre responsabilité de régler le coût total de votre commande, y compris tous les frais applicables, taxes de vente, TVA, droits de douane, taxes et frais, frais d'expédition et autres frais convenus liés à votre achat. Lorsque vous passez une commande et que cette dernière vous est expédiée, le titre de propriété du produit vous est transmis au moment de la livraison du produit au transporteur. Vous acceptez, le cas échéant, d'agir en tant qu'importateur des produits achetés et vous nous autorisez par la présente à désigner un agent habilité (par exemple, un courtier en douane) pour agir comme votre représentant et payer toute taxe de vente, TVA et droit de douane, taxes et frais en votre nom. Veuillez noter que la taxe de vente, la TVA, les droits de douane, et les frais similaires perçus au moment de l'achat sont des valeurs estimées et peuvent varier en fonction des lois applicables. Sauf indication contraire sur les Services (par exemple, au moment du paiement), si des montants supplémentaires sont exigés, vous en êtes responsable, et nous ne serons pas tenus responsables si un produit est retardé ou si son dédouanement est refusé en raison de votre défaut de paiement de ces montants.
10.2 Les informations relatives aux produits (par exemple le prix, les descriptions de produits, la disponibilité, les options de livraison et les délais de livraison estimés) sont disponibles sur la fiche produit sur Temu. Même si nous nous efforçons de fournir des informations exactes sur Temu, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux informations sur le produit peuvent se produire. Sous réserve des lois applicables et sauf autrement stipulé dans les présentes Conditions, en cas d'informations inexactes concernant le produit sur Temu, nous nous réservons le droit de corriger, changer ou modifier ces informations ou d'annuler entièrement ou partiellement des commandes avant que le produit ne soit expédié. Dans ce cas, nous pourrons vous contacter pour vous donner des instructions ou vous informer de toute annulation de ce type et émettre un remboursement en conséquence. Sans préjudice de vos droits légaux et sauf indication contraire sur les Services, vous pouvez annuler votre commande sans frais et sans avis préalable à tout moment avant qu'elle ne soit emballée pour expédition et obtenir un remboursement pour cette annulation. Même si le produit a déjà été emballé pour expédition, vous pouvez toujours le retourner après l'avoir reçu et obtenir un remboursement pour ce retour. Pour plus d'informations sur les annulations de commande, le retour de produits et le remboursement, veuillez consulter notre Centre d'aide et notre Politique de retour et de remboursement.
10.3 Veuillez vérifier attentivement toutes les descriptions et restrictions concernant le produit qui vous intéresse avant de passer votre commande. Si vous avez une quelconque circonstance particulière (par exemple, une condition médicale ou de santé et/ou un besoin spécial) qui peuvent vous affecter ou vous faire être affecté par le produit que vous souhaitez acheter, il est uniquement de votre responsabilité de consulter un professionnel qualifié ou un prestataire de soins de santé avant de passer votre commande.
10.4 Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'affichage des couleurs des produits sur Temu est aussi précis que possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur votre appareil reflètera exactement la couleur réelle du produit que vous avez choisi d'acheter.
10.5 Sous réserve des lois applicables, vous reconnaissez que les produits sont conformes à la transaction ou à l'achat envisagé : (i) sont conformes à la description fournie sur Temu et possèdent les qualités présentées sur Temu ; (ii) sont adaptés aux fins pour lesquelles les produits de ce type sont normalement utilisés ; et (iii) sont de la qualité et de la performance qui sont normales dans les produits du même type et qui peuvent raisonnablement être attendues.
10.6 Avant de soumettre votre commande, vous pouvez choisir un mode de livraison et être informé de la date approximative de livraison de votre commande. Vous pourrez choisir parmi les modes de paiement disponibles dans votre juridiction. Pour effectuer un achat, vous devez fournir des informations de paiement exactes et complètes relatives à un moyen de paiement valide (tel qu'une carte de crédit) que vous êtes autorisé à utiliser. Vous devez rapidement mettre à jour votre Compte pour tout changement lié à votre mode de paiement. EN FOURNISSANT DES INFORMATIONS POUR UN MODE DE PAIEMENT ET EN EFFECTUANT UN ACHAT SPÉCIFIQUE, VOUS NOUS AUTORISEZ OU AUTORISEZ NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU NOS AGENTS OU PROCESSEURS DE PAIEMENT À FACTURER LES ÉLÉMENTS SUIVANTS SUR VOTRE MODE DE PAIEMENT : (A) LES MONTANTS DUS POUR LES PRODUITS SPÉCIFIQUES QUE VOUS CHERCHEZ À ACHETER ; (B) TOUT ET L'ENSEMBLE DES FRAIS APPLICABLES, TAXES DE VENTE, TVA, DROITS ET TAXES LIÉS AUX DOUANES, TAXES ET FRAIS, FRAIS D'EXPÉDITION AINSI QUE TOUT AUTRE FRAIS CONVENU ASSOCIÉS À VOTRE ACHAT ; ET (C) TOUT AUTRE FRAIS ENCOURU DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, TELS QU'ILS SONT RÉCAPITULÉS AVANT VOTRE VALIDATION DU PAIEMENT. VOS PAIEMENTS NE SONT PAS REMBOURSABLES, SAUF MENTION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES POLITIQUES APPLICABLES. Nous pouvons refuser, geler ou suspendre votre transaction pour toute raison autorisée par les lois applicables, notamment en cas de suspicion de fraude, de blanchiment d'argent et de non-conformité aux sanctions, ou si nous pensons raisonnablement que votre transaction constitue un manquement aux présentes Conditions ou qu'elle présente un risque pour nous ou tout tiers.
10.7 Les processeurs de paiement peuvent vous facturer des frais pour vos achats effectués via Temu. Votre utilisation des services de traitement des paiements fournis par le processeur de paiement peut être soumise à votre accord avec le processeur de paiement, lequel peut être modifié de temps à autre. Comme condition pour utiliser les services de paiement, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et vous nous autorisez à partager ces informations avec le processeur de paiement.
10.8 Vos obligations de paiement sont entièrement remplies une fois que votre paiement du coût total de la commande est reçu.
11. Remboursements, échanges et questions connexes
11.1 Nous vous assistons avec l'assistance de services client pour ce qui implique le paiement, le retour, le remboursement et d’autres domaines en lien avec votre achat de produits.
11.2 Nous voulons que vous soyez satisfait de vos achats via les Services. Pour tous les produits achetés sur Temu, vous pouvez bénéficier d'un droit de retour et de remboursement. Pour ples informations de retour et remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement. Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez suivre les instructions indiquées dans la politique. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions vous émettre un remboursement conformément à la Politique de retour et de remboursement.
12. Récompenses
12.1 Vous pouvez recevoir des crédits, des coupons, de l'argent, des cadeaux ou d'autres types de récompenses en utilisant les Services (collectivement, les « Récompenses »). Certaines récompenses peuvent uniquement être utilisées pour des réductions ou le paiement d'achats éligibles sur ou par l'intermédiaire des Services (veuillez noter toutefois que certains produits peuvent ne pas être éligibles) et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent, sauf dans les juridictions où cela est exigé par les lois applicables. Vous devez lire attentivement les informations et les règles applicables concernant les différents types de récompenses. En cas d'incohérence entre les conditions régissant les Récompenses et les présentes Conditions, les conditions spécifiques des Récompenses prévaudront.
13. Cessation de notre relation
13.1 Vous êtes libre de cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous sommes également libres de résilier ou de suspendre votre utilisation des Services ou de votre Compte, pour tout motif légitime, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit exclusif de déterminer si vous enfreignez toute restriction énoncée dans les présentes Conditions. Même après que votre utilisation des Services soit résiliée ou suspendue, ces Conditions resteront opposables à votre encontre et tous les montants impayés que vous nous devez resteront dus.
13.2 Si votre Compte est résilié pour quelque raison que ce soit, tout le Contenu et les Récompenses associés à votre Compte seront perdus et annulés. Vous devez essayer d'utiliser toute Récompense restante avant la date à laquelle cette résiliation prend effet.
13.3 Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre, survivront à la résiliation des présentes Conditions, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, et les limitations de responsabilité.
14. EXCLUSION DE GARANTIE
14.1 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES, À TOUT CONTENU OU À TOUT PRODUIT OFFERT OU ACHETÉ SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE RELATIVE À L'ÉTAT, À LA QUALITÉ, À LA DURABILITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ ET À LA QUALITÉ MARCHANDE DES PRODUITS, TOUTE GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE D'INFRACTION OU TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, DE JUSTESSE, D'EXHAUSTIVITÉ OU DE LÉGALITÉ DU CONTENU. TOUTES CES GARANTIES, DÉCLARATIONS, CONDITIONS ET TOUS CES ENGAGEMENTS SONT EXPRESSÉMENT EXCLUS PAR LES PRÉSENTES. AUCUNE COMMUNICATION NI INFORMATION, QU'ELLE SOIT ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE À PARTIR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NE SAURAIT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE QUI NE SERAIT PAS EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES. EN OUTRE, NOUS NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT AUX SUGGESTIONS OU RECOMMANDATIONS DE PRODUITS OFFERTS OU ACHETÉS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. LA PRÉSENTE SECTION 14 N'A AUCUNE INCIDENCE SUR NOTRE POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ACHETÉS SUR LES SERVICES.
14.2 VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUT PRODUIT PROPOSÉ ET ACHETÉ SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE, LES SERVICES, LES PRODUITS PROPOSÉS ET ACHETÉS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ET LE CONTENU SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
14.3 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES PARTIES DE TEMU (TELLES QUE DÉFINIES À LA SECTION 16.1) NE SONT PAS RESPONSABLES, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À TENIR LES PARTIES DE TEMU RESPONSABLES, DE LA CONDUITE DE TIERS, Y COMPRIS LES OPÉRATEURS DE SITES EXTERNES, ET QUE LE RISQUE DE BLESSURE PROVENANT DE CES TIERS VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. NOUS NE FORMULONS AUCUNE PROMESSE EN CE QUI CONCERNE, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (1) LES PRODUITS, LES SERVICES, LES INFORMATIONS, LA PROGRAMMATION ET/OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT FOURNI PAR UN TIERS AUXQUELS VOUS POUVEZ ACCÉDER SUR OU VIA LES SERVICES ; OU (2) LA QUALITÉ OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS AUQUEL VOUS ÊTES CONFRONTÉ EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES.
14.4 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS DE VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES, ET QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE OU AUTREMENT CONSULTÉE PAR DES PERSONNES NON AUTORISÉES. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE À VOTRE PROPRIÉTÉ OU À VOS DONNÉES QUI RÉSULTE DE TOUT SUPPORT AUQUEL VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DES SERVICES.
14.5 SI VOUS VOUS FIEZ À TOUTE DONNÉE OU INFORMATION OBTENUE SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE CES DONNÉES OU INFORMATIONS.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.1 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES PARTIES DE TEMU NE PEUVENT EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, STRICTE OU AUTRE) ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR (A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE FONDS DE COMMERCE, ATTEINTE À LA RÉPUTATION, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, EXACTITUDE DES RÉSULTATS, OU DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES SERVICES OU (B) TOUTE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, D'UNE QUELCONQUE INCAPACITÉ À ACCÉDER AUX SERVICES OU À LES UTILISER, OU DE L'ACHAT ET DE L'UTILISATION DE PRODUITS PROPOSÉS SUR PAR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AVONS PRÉVU OU AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE DE TEMU POUR (I) UN DÉCÈS OU UNE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉ(E) PAR NOTRE NÉGLIGENCE GRAVE ; OU POUR (II) TOUTE BLESSURE CAUSÉE PAR UNE FRAUDE OU UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE NOTRE PART.
15.2 CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, SANS LIMITATION, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, À TOUT DOMMAGE OU TOUTE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT D'UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, D'UNE ERREUR, D'UNE OMISSION, D'UNE INTERRUPTION, D'UNE SUPPRESSION, D'UN DÉFAUT, D'UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, D'UN VIRUS INFORMATIQUE, D'UNE CORRUPTION DE FICHIER, D'UNE PANNE DE LIGNE DE COMMUNICATION, D'UNE PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION, D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ, D'UNE ALTÉRATION, D'UNE PERTE OU D'UNE UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DE TOUTE DONNÉE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE.
15.3 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT UTILISATEUR DES SERVICES.
15.4 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE MONTANT TOTAL POUR LEQUEL LES PARTIES DE TEMU SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DE LA PÉRIODE D'UN MOIS PRÉCÉDANT L'ACTE, L'OMISSION OU L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ ; (B) 100,00 $ ; OU (C) LE RECOURS OU LA PÉNALITÉ IMPOSÉE PAR LA LOI EN VERTU DESQUELS CETTE RÉCLAMATION A ÉTÉ FORMULÉE. LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉ NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE DE TEMU POUR (I) UN DÉCÈS OU UNE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉ(E) PAR NOTRE NÉGLIGENCE GRAVE ; OU POUR (II) TOUTE BLESSURE CAUSÉE PAR UNE FRAUDE OU UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE NOTRE PART. LA PHRASE PRÉCÉDENTE N'EXCLUT PAS L'OBLIGATION POUR VOUS DE PROUVER LES DOMMAGES RÉELS.
15.5 CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES OU CERTAINES GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES.
15.6 LES LIMITATIONS DE DOMMAGES INDIQUÉES CI-DESSUS SONT ESSENTIELLES À L'ACCORD ENTRE VOUS ET NOUS.
16. Indemnisation
16.1 Dans toute la mesure autorisée par les lois applicables, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir, ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliés, administrateurs, dirigeants, agents, employés, prestataires, concédants de licence et partenaires (chacun, une « Partie de Temu » et collectivement, les « Parties de Temu »), indemnes de et contre tout(e) et l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou en rapport avec toute réclamation de tiers relative à : (a) votre utilisation des Services, y compris, sans s'y limiter, les Soumissions utilisateur ou toute action entreprise par un tiers à l'aide de votre Compte ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation des droits d'une autre partie, y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée, ou tout contrat avec un tiers ; ou (d) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable. Dans le cas d'une telle réclamation, poursuite ou action (chacune, une « Réclamation »), nous tenterons de fournir un avis de la Réclamation aux coordonnées que nous avons pour votre Compte (à condition que le défaut de livrer un tel avis n’élimine ni ne réduise vos obligations d’indemnisation en vertu des présentes Conditions).
16.2 Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec nous pour faire valoir toute défense disponible.
16.3 Vous acceptez que les dispositions de cette section demeureront en vigueur après toute résiliation de votre Compte, des présentes Conditions et/ou de votre accès aux Services.
17. App Stores
17.1 Licence de l'application. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable vous permettant de télécharger, d'installer et d'utiliser une copie de l'application mobile Temu (l'« Application ») sur un appareil ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel ou non commercial. En outre, en ce qui concerne toute Application accessible par l'intermédiaire de ou téléchargée sur l'App Store d'Apple (une « App provenant de l'App Store d'Apple »), vous n'utiliserez l'App provenant de l'App Store d'Apple que (a) sur un produit de marque Apple fonctionnant sous iOS (le système d'exploitation propriétaire d'Apple) et (b) dans les limites autorisées par les « Règles d'utilisation » énoncées dans les Conditions de service de l'App Store d'Apple. Nonobstant la première phrase de la présente Section, en ce qui concerne toute App provenant de l'App Store d'Apple ou toute Application accessible via ou téléchargée sur Google Play Store (une « App provenant de Google Play Store »), vous pouvez avoir des droits supplémentaires afférents à l'accès et à l'utilisation de l'Application applicable à l'achat en volume ou via le partage familial sur les Produits de marque Apple ou sur une base partagée au sein de votre groupe familial désigné, sous réserve des conditions applicables d'Apple ou de Google et de vos paramètres associés.
17.2 App Stores. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l'Application et des Services dépend du tiers qui vous a accordé la licence de l'Application, par exemple l'App Store d'Apple ou Google Play Store, (individuellement, un « App Store »). Vous reconnaissez que les présentes Conditions régissent les relations entre vous et nous et non avec l'App Store. Nous, et non l'App Store, sommes les seuls responsables des Services, y compris de l'Application, de son contenu, de la maintenance, des services d'aide et de la garantie associée, ainsi que du traitement de toute réclamation y afférente (par exemple, la responsabilité liée aux produits, la conformité juridique ou la violation de la propriété intellectuelle). Pour utiliser l'Application, vous devez avoir accès à un réseau sans fil et vous acceptez de payer tous les frais associés à un tel accès. Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) facturés par l'App Store en relation avec les Services, y compris l'Application. Vous acceptez de vous conformer à, et votre licence d'utilisation de l'Application est conditionnée par votre respect de l'ensemble des conditions de l'accord imposées par l'App Store applicable lors de l'utilisation de tout Service, notamment l'Application. Vous reconnaissez que l'App Store (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et qu'ils auront le droit de les faire appliquer.
17.3 Accès à et téléchargement de l'Application depuis l'App Store d'Apple. Les dispositions suivantes s'appliquent à toute App provenant de l'App Store d'Apple accessible via ou téléchargée depuis l'App Store d'Apple :
(1) Vous reconnaissez et acceptez que (i) les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous uniquement, et non Apple, et que (ii) nous, et non Apple, sommes les seuls responsables de l'App provenant de l'App Store d'Apple et de son contenu. Votre utilisation de l'App provenant de l'App Store d'Apple doit être conforme aux conditions de service de l'App Store d'Apple.
(2) Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance et d'assistance en ce qui concerne l'App provenant de l'App Store.
(3) En cas de non-conformité de l'app provenant de l'App Store d'Apple à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'app provenant de l'App Store d'Apple et, dans toute la mesure permise par les lois applicables, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l'app provenant de l'App Store d'Apple. Entre nous et Apple, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à tout manquement à se conformer à toute garantie relèvera de notre seule responsabilité.
(4) Vous et nous reconnaissons que, entre Apple et nous, Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation que vous émettez ou de toute réclamation d'un tiers concernant l'app provenant de l'App Store d'Apple ou votre possession et utilisation de l'app provenant de l'App Store d'Apple, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations concernant la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'app provenant de l'App Store d'Apple n'est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations relevant de la protection des consommateurs, de la confidentialité ou d'une législation similaire.
(5) Vous et nous reconnaissons que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'app provenant de l'App Store d'Apple ou votre possession et utilisation de cette app provenant de l'App Store d'Apple enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, de même qu'entre nous et Apple, nous, et non Apple, serons les seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute telle réclamation pour violation de propriété intellectuelle, dans la mesure requise par les présentes Conditions.
(6) Vous et nous reconnaissons et acceptons qu'Apple et les filiales d'Apple sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions en ce qui concerne votre licence de l'app provenant de l'App Store d'Apple, et que, dès votre acceptation des conditions générales des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer les présentes Conditions en ce qui concerne votre licence de l'app provenant de l'App Store d'Apple à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers de celles-ci.
(7) Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions, vous devez vous conformer à toutes les conditions contractuelles applicables de tiers lorsque vous utilisez l'App provenant de l'App Store d'Apple.
18. Généralités
18.1 Cession. Vous ne pouvez pas céder, déléguer, ou transférer les présentes Conditions, ni vos droits et obligations en vertu de celles-ci, à toute autre personne de quelque manière que ce soit (par l'effet de la loi ou autrement) sans notre accord écrit préalable, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation, ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Dans la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et ses droits et obligations en vertu de celles-ci à toute autre personne sans votre consentement..
18.2 Force Majeure. Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations résultant de causes indépendantes de notre volonté, notamment, mais sans s'y limiter, les incendies, les inondations, les tremblements de terre ou toute autre catastrophe naturelle ; les épidémies, les pandémies ou toute autre situation d'urgence publique ; la guerre (déclarée ou non), la menace de guerre ou les préparatifs en vue d'une guerre, les insurrections, le terrorisme, les émeutes, les grèves ou tout autre trouble civil ou politique ; les embargos, les modifications de la législation ou de la réglementation, ou toute décision, mesure ou action prise par une autorité publique ou gouvernementale rendant l'exécution illégale ou impraticable ; ou les pénuries ou l'indisponibilité de moyens de transport, de services internet ou de télécommunications, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre, de services publics ou de matériaux.
18.3 Choix de la loi. Les présentes Conditions et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et nous en vertu des présentes seront régis par les lois de l'État de New York et les lois fédérales applicables des États-Unis d'Amérique, conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act), indépendamment de tout principe de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions.
18.4 Compétence exclusive. Tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et nous découlant de ou en relation avec les Services et qui n'est pas sujet à arbitrage ou admissible à une action pour les petits litiges, sera tranché exclusivement par un tribunal compétent situé à Singapour. Par les présentes, vous consentez à la compétence et à la juridiction de ces tribunaux, et vous renoncez à toute défense fondée sur l’absence de compétence personnelle et le forum non conveniens à cet égard.
18.5 Avis. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions vous aviser par e-mail en utilisant la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie, ce qui constitue un avis effectif. Par conséquent, vous êtes responsable de tenir à jour les informations relatives à votre adresse e-mail auprès de nous. Vous pouvez nous adresser un avis au moyen de ce formulaire Web, à l'exception des Avis ou des Avis d'arbitrage tels que définis aux sections 19.2 et 19.5 ci-dessous, qui doivent être soumis conformément aux instructions figurant aux sections 19.2 et 19.5.
18.6 Contrôle des exportations. Vous vous engagez à utiliser les Services et les produits achetés sur ou par le biais des Services conformément à toutes les restrictions applicables aux États-Unis ou aux autres restrictions d'exportation et de réexportation des juridictions concernées. En particulier, vous reconnaissez et acceptez que les Services, y compris tout produit acheté sur ou par le biais des Services, ne peuvent être exportés ou réexportés (a) dans des pays placés sous embargo par votre pays de résidence ou d'autres pays pertinents, ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées (Denied Person's List or Entity List) du Département du Commerce des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du Gouvernement des États-Unis, ou désigné par le Gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties soumises à des interdictions ou à des restrictions du Gouvernement des États-Unis. Vous n’utiliserez pas non plus les Services, ni les produits achetés sur les Services, à aucune fin interdite par toute loi applicable.
18.7 Renonciation. Notre incapacité à répondre à une violation de votre part ou de la part d'autres personnes ne nous ôte pas le droit d'agir en cas de violations ultérieures ou similaires.
18.8 Divisibilité. Sauf dans les cas prévus à la Section 19.11, si toute disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée, dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les présentes Conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur, de plein effet et exécutoires.
18.9 Bénéficiaires tiers. Sauf dans les cas prévus à la Section 17, les présentes Conditions ne prévoient pas de bénéficiaires tiers.
18.10 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent l’accord final, complet et exclusif des parties concernant l’objet des présentes et remplacent et fusionnent toutes les discussions antérieures entre les parties concernant un tel objet.
18.11 Traduction. Les versions traduites des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité, de la Politique relative aux cookies et aux technologies similaires, de la Politique de propriété intellectuelle ou de toute autre condition, politique, divulgation ou représentation sur Temu sont fournis à titre indicatif uniquement. En cas de divergences entre la version anglaise et les versions dans d'autres langues, la version anglaise prévaudra et régira toujours votre relation avec nous.
19. CONVENTION D'ARBITRAGE
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION 19 (« CONVENTION D'ARBITRAGE »). VEUILLEZ NOTER QUE CETTE SECTION CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA FAÇON DONT LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SERONT RÉSOLUS. ENTRE AUTRES CHOSES, CETTE SECTION 19 COMPREND UNE CONVENTION D'ARBITRAGE, QUI EXIGE, À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS, QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF. LA PRÉSENTE SECTION 19 CONTIENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY. DANS CERTAINS PAYS , IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES ET/OU QUE DES ÉLÉMENTS DE CETTE CONVENTION D'ARBITRAGE NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS COMME L'EXIGE LA LOI.
19.1 Applicabilité de la Convention d'arbitrage. Sous réserve des dispositions de la présente Convention d'arbitrage, vous et nous convenons que tout litige, réclamation ou désaccord résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre accès aux Services ou à leur utilisation, à toute communication que vous recevez, à tout produit vendu ou distribué par l'intermédiaire des Services, ou ces Conditions, y compris les réclamations et litiges survenus entre nous avant la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions (individuellement, un « Litige »), sera résolu par le biais d'un arbitrage contraignant, en langue anglaise, plutôt que devant un tribunal, sauf en ce qui concerne les points suivants : (1) vous et nous pouvons intenter des réclamations ou demander réparation devant un tribunal chargé de petits litiges si lesdites réclamations sont recevables par un tel tribunal et si ces dernières peuvent continuer d'être qualifiées de petits litiges ; et (2) vous ou nous pouvons demander une réparation équitable devant un tribunal en cas de violation ou d'utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle (tels que les marques déposées, les présentations commerciales, les noms de domaine, les secrets commerciaux, les droits d'auteur, et les brevets). Aux fins de la présente Convention d'arbitrage, le terme « Litige » comprend également les litiges survenus ou impliquant des faits survenus avant l'existence de la présente version des présentes Conditions ou de toute version antérieure, ainsi que les réclamations pouvant survenir après la résiliation des présentes Conditions.
19.2 Résolution informelle des litiges. Il peut arriver qu'un Litige survienne entre vous et nous. Si cela se produit, nous nous engageons à collaborer avec vous pour parvenir à une résolution raisonnable. Vous et nous convenons que des efforts informels de bonne foi pour résoudre les Litiges peut aboutir à un résultat rapide, peu coûteux et mutuellement bénéfique. Vous et nous convenons par conséquent, avant que l'une des parties n'engage une procédure d'arbitrage contre l'autre (ou n'entame une action devant un tribunal chargé de petits litiges si une partie le souhaite), de nous concerter en personne par téléphone ou par vidéoconférence, dans un effort de bonne foi pour résoudre de manière informelle tout Litige couvert par la présente Convention d'arbitrage (« Conférence informelle de résolution des litiges »). Si vous êtes représenté par un avocat, celui-ci peut participer à la conférence, mais vous acceptez également d'y participer. La partie qui prend l'initiative d'un Litige doit notifier par écrit à l'autre partie son intention d'organiser une Conférence informelle de résolution des litiges (« Avis »), qui doit avoir lieu dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de l'Avis par l'autre partie, sauf si les parties conviennent par écrit d'une prolongation dudit délai. L'avis qui nous est adressé selon lequel vous avez l'intention d'initier une Conférence informelle de résolution des litiges doit être envoyé par e-mail à legal@temu.com. Cet Avis doit inclure : (1) vos nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail associés à votre compte (si vous en avez un) ; (2) les nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail de votre avocat, le cas échéant ; et (3) une description de votre Litige. L'Avis doit préciser une date et une heure proposées auxquelles vous êtes disponible pour une Conférence informelle de résolution des litiges ; cependant, vous acceptez de coopérer avec Temu pour fixer une date et une heure mutuellement acceptables si la date et l'heure proposées ne conviennent pas à Temu.
La Conférence informelle de résolution des litiges doit être individualisée, de sorte qu'une conférence distincte doit être tenue chaque fois que l'une des parties initie un Litige, y compris si le même cabinet d'avocats ou groupe de cabinets d'avocats représente différents utilisateurs dans des affaires similaires, sauf en cas d'accord de toutes les parties. Dans les cas où plusieurs particuliers initient un Litige, ils ne peuvent participer à la même Conférence informelle de résolution des litiges, sauf si toutes les parties y consentent. Entre le moment où une partie reçoit l'Avis et celui de la tenue de la Conférence informelle de résolution des litiges, aucune disposition de la présente Convention d'arbitrage n'interdit aux parties d'entreprendre des communications informelles afin de résoudre le Litige soulevé par la partie ayant initié la procédure. La participation à la Conférence informelle de résolution des litiges est une condition préalable et une obligation qui doit être remplie avant d'entamer la procédure d'arbitrage. Le délai de prescription et toute échéance relative aux frais de dépôt sont suspendus le temps du déroulement de la procédure de Conférence informelle de résolution des litiges prévue par la présente section. Le défaut de comparaître à la Conférence informelle de résolution des litiges sans avis préalable ou circonstances atténuantes sera considéré comme un défaut de participation de bonne foi.
19.3 Renonciation à un procès devant jury. VOUS ET NOUS RENONÇONS PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et nous choisissons plutôt de résoudre l'ensemble des Litiges par le biais d'un arbitrage dans le cadre de la présente Convention d'arbitrage, à l'exception des points spécifiés à la Section 19.1 ci-dessus. Il n'y a ni juge ni jury dans le cadre d'un arbitrage, et la révision par un tribunal d'une sentence arbitrale est sujette à un examen très limité.
19.4 Renonciation à une réparation collective et à d'autres réparations non individualisées. VOUS ET NOUS CONVENONS QUE, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA SECTION 19.9, CHACUN DE NOUS NE PEUT INTENTER D'ACTION CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF, ET QUE LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT DE SAISIR, D'ASSISTER À, D'ADMINISTRER, DE RÉGLER OU D'ARBITRER UN LITIGE DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU DE GROUPE. SEULE UNE RÉPARATION INDIVIDUELLE EST DISPONIBLE, ET LES LITIGES DE PLUS D'UN CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT ÊTRE ARBITRÉS OU CONSOLIDÉS AVEC CEUX DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Sous réserve de la présente Convention d'arbitrage, l'arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou d'injonction qu'en faveur de la partie sollicitant une réparation et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation de la partie concernée. Aucune disposition du présent paragraphe ne vise à modifier ni ne saurait affecter les modalités et conditions de la Section 19.9. Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Convention d'arbitrage, si une décision définitive, non susceptible d'appel ou de recours supplémentaire, détermine que les limitations de la présente Section sont invalides ou inapplicables en ce qui concerne une réclamation ou une demande de réparation particulière (telle qu'une demande de mesure injonctive publique), vous et nous convenons que ladite réclamation ou demande de réparation particulière (et seulement ladite réclamation ou demande de réparation particulière) sera séparée de l'arbitrage et ne pourra être plaidée que devant les tribunaux prévus à la Section 18.4. Tous les autres litiges feront l'objet d'un arbitrage ou d'une procédure devant un tribunal chargé des petits litiges. Cette sous-section n'empêche pas Temu ou vous-même de participer à un règlement collectif de réclamations.
19.5 Règles et Forum. Les présentes Conditions attestent d'une transaction impliquant un commerce interétatique et, nonobstant toute autre disposition des présentes concernant le droit matériel applicable, la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act), 9 U.S.C. § 1 et suivants, régira l'interprétation et l'application de la présente Convention d'arbitrage et de toute procédure d'arbitrage. Si la procédure informelle de résolution des litiges décrite ci-dessus n'est pas conclue de manière satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la réception de l'Avis, vous et nous convenons que l'une ou l'autre partie aura le droit de résoudre définitivement le Litige par le biais d'un arbitrage contraignant. L'arbitrage sera mené par l'American Arbitration Association (l'« AAA »), prestataire établi de règlement extrajudiciaire des litiges, conformément à ses règles, y compris les règles d'arbitrage des consommateurs (les « règles de l'AAA »), alors en vigueur, sauf disposition contraire de la loi. Les Règles de l'AAA sont également disponibles à l'adresse https://adr.org/consumer. Pour toutes les actions intentées en vertu des règles de l'AAA, la procédure peut être engagée au lieu de votre résidence ou à New York, dans l'État de New York, et toute audience en personne se déroulera dans un lieu convenant raisonnablement aux deux parties, en tenant compte de leur capacité à se déplacer et d'autres circonstances pertinentes. Si l'AAA n'est pas disponible pour l'arbitrage, les parties choisiront un autre forum d'arbitrage. Votre responsabilité de payer tout frais et coût de l'AAA sera uniquement celle prévue par les règles applicables de l'AAA.
Si les Parties ne sont pas en mesure de résoudre le Litige par le biais du processus informel obligatoire de résolution des litiges mentionné ci-dessus, chaque partie peut engager une procédure d'arbitrage en envoyant à l'autre partie une demande décrivant la nature et le fondement de la réclamation et incluant tous les renseignements requis dans l'avis d'arbitrage (« Avis d'arbitrage »). La Partie initiant l'arbitrage doit inclure dans la demande une attestation personnellement signée de conformité à la procédure informelle de résolution des litiges. L'Avis d'arbitrage doit inclure : (1) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse e-mail de la partie demandant l'arbitrage et le nom d'utilisateur du compte (le cas échéant), ainsi que l'adresse e-mail associée à tout compte applicable ; (2) un énoncé des réclamations légales invoquées et des fondements factuels de ces réclamations ; (3) une description du recours demandé ainsi qu'un calcul exact et de bonne foi du montant en litige en dollars américains ; (4) une déclaration attestant l'accomplissement de la procédure informelle de résolution des litiges telle que décrite ci-dessus ; et (5) la preuve que la partie requérante a payé les frais de dépôt nécessaires en lien à un tel arbitrage. Si la partie qui demande l'arbitrage est représentée par un avocat, l'Avis d'arbitrage doit également inclure son nom, son numéro de téléphone, son adresse postale et son adresse e-mail. Ledit avocat doit également signer l'Avis d'arbitrage. En signant l'Avis d'arbitrage, l'avocat certifie, au meilleur de sa connaissance, de ses renseignements et de sa conviction, à la suite d'un examen raisonnable dans les circonstances, que : (1) l'Avis d'arbitrage n'est pas présenté à toute fin inappropriée, telle que harcèlement, retards inutiles ou augmentation inutile du coût du règlement des litiges ; (2) les réclamations, défenses et autres arguments juridiques sont justifiés par la loi existante ou par un argument non frivole pour étendre, modifier ou renverser la loi existante ou pour établir une nouvelle loi ; et (3) les allégations de fait et de dommages-intérêts sont étayées par des éléments de preuve ou, si elles sont expressément identifiées ainsi, seront sans doute étayées par des éléments de preuve après avoir procédé à une enquête ou à des interrogatoires préalables plus approfondis. Sauf si vous et nous en convenons autrement ou si la procédure d'Arbitrage par lot mentionnée à la Section 19.9 est déclenchée, l'arbitrage sera mené dans le comté dans lequel vous résidez. Sous réserve des règles applicables de l'AAA, l'arbitre peut ordonner un échange limité et raisonnable d'informations entre les parties, compatible avec la nature accélérée de l'arbitrage. Si le recours à l'AAA n'est pas possible, les parties choisiront un autre forum d'arbitrage. Votre responsabilité relative au paiement de tout frais et coût de l'AAA sera uniquement définie dans les règles de l'AAA en vigueur. Vous et nous convenons que l'ensemble des ressources et des documents échangés au cours de la procédure d'arbitrage resteront confidentiels et ne seront partagés avec personne, à l'exception des avocats, des comptables ou des conseillers commerciaux des parties, et sous réserve que ces derniers acceptent de préserver la confidentialité de l'ensemble des ressources et des documents échangés au cours de la procédure d'arbitrage. Dans tout arbitrage entre vous et nous, l'une ou l'autre des parties peut faire une offre de règlement écrite sur une réclamation à tout moment avant que l'arbitre ne publie sa décision finale sur la réclamation. Le montant ou les conditions de l'offre ne doivent pas être communiqués à l'arbitre avant que l'arbitre ne prenne une décision finale. Si l'offre n'est pas acceptée après 30 jours ou avant la décision finale (la première échéance prévalant), elle sera considérée comme retirée. Si une offre faite par l'une des parties n'est pas acceptée par l'autre partie, et que l'autre partie ne parvient pas à obtenir une décision plus favorable sur la réclamation en cause, l'autre partie paiera les frais de la partie offrante encourus après que l'offre a été faite, notamment tout honoraire d'avocat et frais payé au prestataire d'arbitrage, et ne récupérera pas ses propres frais ultérieurs à l'offre. Si toute jurisprudence ou loi applicable interdit le transfert des coûts engagés dans l'arbitrage ou si la disposition de transfert de frais s'avère autrement inapplicable ou non valide, alors la disposition de transfert de frais dans le présent paragraphe sera limitée ou éliminée, dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les autres dispositions du présent paragraphe resteront en vigueur et exécutoires.
19.6 Arbitre. L'arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à pratiquer le droit dans l'État de New York, et sera sélectionné par les parties sur la liste des arbitres spécialisés dans les litiges relatifs aux consommateurs de l'AAA. Si les parties ne parviennent pas à convenir d'un arbitre dans les trente-cinq (35) jours suivant la remise de l'Avis d'arbitrage, l'AAA désignera l'arbitre conformément aux règles applicables de l'AAA, étant entendu que si la procédure d'arbitrage groupé prévue à la Section 19.9 est déclenchée, l'AAA désignera l'arbitre pour chaque lot.
19.7 Pouvoir de l'arbitre. L'arbitre possède le pouvoir exclusif de résoudre tout Litige, y compris, sans s'y limiter, les litiges résultant de ou liés à l'interprétation ou à l'application de la Convention d'arbitrage, notamment l'applicabilité, la révocabilité, la portée ou la validité de la Convention d'arbitrage ou de toute partie de celle-ci, à l'exception de ce qui suit : (1) tous les Litiges résultants de ou liés à la Section 19.4, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la Section 19.4 est inapplicable, illégale, nulle ou révocable, ou résultant du fait que la Section 19.4 a été enfreinte, sera statué par un tribunal compétent et non par un arbitre ; (2) sauf comme expressément envisagé à la Section 19.9, tous les Litiges relatifs au paiement des frais d'arbitrage sera exclusivement statué par un tribunal compétent et non par un arbitre ; (3) tous les Litiges relatifs à la question de savoir si l'une des parties a satisfait à une condition préalable à l'arbitrage sera exclusivement statué par un tribunal compétent et non par un arbitre ; et (4) tous les Litiges relatifs à la version de la Convention d'arbitrage qui s'applique sera exclusivement statué par un tribunal compétent et non par un arbitre. La procédure d'arbitrage ne sera pas regroupée avec tout autre litige ni jointe à toute autre affaire ou partie, sauf dans les cas expressément prévus à la Section 19.9. L'arbitre a le pouvoir d'accorder des requêtes portant sur tout ou partie d'un Litige. L'arbitre rend une décision écrite dans laquelle il décrit les principales constatations et conclusions sur lesquelles la décision est fondée, y compris le calcul de tout dommage-intérêt accordé. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour vous et pour nous. Un jugement portant sur la décision d'arbitrage peut être rendu dans tout tribunal compétent.
19.8 Honoraires d'avocats et frais. Les parties prendront en charge les honoraires et frais de leurs propres avocats dans l'arbitrage, sauf si l'arbitre juge que la substance du Litige ou la réparation demandée dans l'Avis d'arbitrage était frivole ou intentée dans un but illégitime (selon les normes énoncées dans la Federal Rule of Civil Procedure (Règle fédérale de Procédure civile) 11(b)). Si vous ou nous avons besoin d'invoquer l'autorité d'un tribunal d'une juridiction compétente pour contraindre à recourir à un arbitrage, la partie qui obtient une ordonnance obligeant l'arbitrage dans un tel recours aura le droit de recouvrer auprès de l'autre partie ses frais, ses débours nécessaires et les honoraires d'avocat engagés dans la limite du raisonnable pour obtenir une ordonnance obligeant l'arbitrage. La partie qui obtient gain de cause dans toute procédure judiciaire relative à la question de savoir si l'une ou l'autre des parties a satisfait à une condition préalable à l'arbitrage, notamment la Procédure informelle de résolution des litiges, a le droit de recouvrer ses coûts, ses débours nécessaires ainsi que les honoraires et frais d'avocats dans la limite du raisonnable engagés dans le cadre du litige ou de la défense contre un arbitrage engagé de manière irrégulière avant que l'autre partie ne remplisse la condition suspensive.
19.9 Arbitrage par lots. Afin d'accroître l'efficacité de l'administration et de la résolution des arbitrages, vous et nous convenons que, dans le cas où vingt-cinq (25) Avis d'arbitrage individuels ou plus de nature sensiblement similaire seraient déposés contre nous par ou avec l'aide du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets d'avocats ou organisations, dans un délai de trente (30) jours, l'AAA (1) administrera les demandes d'arbitrage par lot de 100 Avis d'arbitrage (plus, dans la mesure où il reste moins de 100 Avis d'arbitrage après le lot décrit ci-dessus, un dernier lot composé des Avis restants), ou en un seul lot s'il y a moins de 100 Avis d'arbitrage au total ; (2) nommera un arbitre pour chaque lot ; (3) administrera les lots simultanément ; (4) prévoira le règlement de chaque lot en tant qu'arbitrage regroupé unique avec une série de frais de dépôt et d'administration dus par partie et par lot, un calendrier procédural, une audience (le cas échéant) dans un lieu à déterminer par l'arbitre et une sentence définitive (« Arbitrage par lot »). Les sentences arbitrales dans un lot de demandes arbitrales n'auront aucune valeur de précédent sur les lots administrés ultérieurement.
Toutes les parties conviennent que les Avis d'arbitrage sont de « nature essentiellement similaire » s'ils découlent du même événement ou scénario factuel, ou se rapportent à celui-ci, soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et demandent une réparation identique ou similaire. Si les parties ne sont pas d'accord sur l'application de la procédure d'Arbitrage par lots, la partie en désaccord en informera l'AAA, et l'AAA nommera un arbitre permanent unique pour déterminer l'applicabilité de la procédure d'Arbitrage par lots (« Arbitre administratif »). Afin d'accélérer le règlement de tout litige par l'Arbitre administratif, les parties conviennent que l'Arbitre administratif peut établir lesdites procédures si nécessaire pour résoudre tout litige rapidement. Les honoraires de l'Arbitre administratif seront à notre charge. Vous et nous acceptons de coopérer de bonne foi avec l'AAA pour mettre en œuvre la procédure d'Arbitrage par lot, comprenant le paiement des frais de dépôt unique et des frais administratifs pour les lots d'Avis d'arbitrage, ainsi que toute mesure visant à limiter le temps et les coûts d'arbitrage, qui peuvent inclure : (1) la nomination d'un expert de l'enquête préalable, chargé d'assister l'arbitre dans le règlement des litiges soulevés durant l'enquête préalable ; et (2) l'adoption d'un calendrier accéléré de la procédure d'arbitrage. La présente disposition relative à l'Arbitrage par lots ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage collectif et/ou de masse ou un recours de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des réclamations conjointes ou consolidées en toutes circonstances, sauf stipulation expresse dans la présente disposition.
19.10 Droit de se soustraire dans un délai de 30 jours. Vous avez le droit de vous soustraire des dispositions de la présente Convention d'arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision de vous soustraire, conformément à la section 18.5, dans les trente (30) jours suivant la première date à laquelle vous êtes soumis à la présente Convention d'arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour créer votre Compte (si vous en avez un) et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez refuser la présente Convention d'arbitrage. Si vous refusez la présente Convention d'arbitrage, toutes les autres parties des présentes Conditions continueront de s'appliquer à vous. Le fait de refuser la présente Convention d'arbitrage n'a aucun effet sur toute autre convention d'arbitrage que vous avez conclue avec nous et qui est actuellement en vigueur, ou que vous pourriez conclure à l'avenir avec nous.
19.11 Invalidité, expiration. Sauf comme prévu à la Section 19.9, si toute partie ou plusieurs parties de la présente Convention d'arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la loi, ladite ou lesdites parties spécifiques seront sans effet et seront dissociées, le reste de la Convention d'arbitrage demeurant pleinement en vigueur. Pour éviter toute ambiguïté, cela signifie que si la Section 19.9 est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi, dans quelque mesure que ce soit, vous acceptez que l'ensemble de la Convention d'arbitrage soit sans effet. Vous acceptez également que tout Litige que vous avez avec nous, tel que détaillé dans la présente Convention d'arbitrage, doit être engagé par voie d'arbitrage dans le délai de prescription applicable à cette réclamation ou controverse, sans quoi il sera à jamais prescrit. De même, vous acceptez que toutes les lois de prescription applicables s'appliquent à cet arbitrage de la même manière que ces lois de prescription s'appliqueraient au tribunal compétent.
19.12 Modification. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, nous convenons que si nous apportons à l'avenir toute modification importante à la présente Convention d'arbitrage, vous en serez informé. Sauf si vous rejetez la modification dans les trente (30) jours suivant son entrée en vigueur en nous écrivant selon les modalités prévues dans la Section 18.5, votre utilisation continue des Services, y compris l'acceptation des produits et services offerts sur ou par l'intermédiaire des Services, après la publication des modifications à la présente Convention d'arbitrage, vaut acceptation de telles modifications. Les modifications apportées à la présente Convention d'arbitrage ne vous offrent pas une nouvelle possibilité de vous soustraire à la Convention d'arbitrage si vous avez précédemment accepté une version des présentes Conditions et que vous ne vous êtes pas valablement retiré de la procédure d'arbitrage. Si vous refusez toute modification ou mise à jour de la présente Convention d'arbitrage et que vous étiez lié par une convention existante d'arbitrage des Litiges découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre accès aux Services ou à leur utilisation, à toute communication que vous recevez, à tout produit vendu ou distribué par l'intermédiaire des Services ou des présentes Conditions, les dispositions de la présente Convention d'arbitrage en vigueur à la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions) resteront pleinement en vigueur. Nous continuerons d'honorer toute renonciation valide de la Convention d'arbitrage que vous avez exercé dans une version antérieure des présentes Conditions.
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