Temu | Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 juillet 2025
Merci d'utiliser Temu ! Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») contiennent les règles et restrictions qui régissent votre utilisation de nos applications, produits, services et sites Web (« Services »). Ces Conditions constituent un accord contraignant entre vous et nous. En terminant le processus d'inscription et/ou en naviguant sur les Services, vous déclarez que (1) vous avez lu, compris et accepté de respecter les présentes Conditions ; (2) vous êtes majeur(e) et avez la capacité de conclure un contrat contraignant avec nous ; (3) vous avez la capacité de souscrire aux Conditions personnellement ; et (4) si vous utilisez les Services pour le compte d'une société ou d'une autre entité, (a) vous convenez que le terme « vous » désigne vous-même et cette entité, (b) vous êtes un représentant autorisé de l'entité, habilité à engager l'entité à respecter les présentes Conditions, et (c) vous acceptez les présentes Conditions au nom de l'entité. Pour accéder aux Services et les utiliser, vous devez accepter de respecter l'ensemble de ces Conditions.
1. Présentation
1.1 Les présentes Conditions sont établies entre vous et Whaleco Inc., une société du Delaware.
1.2 Whaleco Inc. est désignée dans les présentes Conditions et Politiques (telles que définies ci-dessous) par le terme « nous ». Aux fins des présentes Conditions et Politiques, nous faisons également référence :
À notre site Web et à nos applications mobiles, qui peuvent proposer des fonctionnalités, des produits, des services ou du contenu, y compris des échanges d'informations, en tant que « Temu » ou « notre application » ; et
Aux utilisateurs finaux, y compris les personnes qui accèdent à Temu et celles qui utilisent Temu pour acheter des produits, en tant que « vous ».
1.3 Nous et nos affiliés fournissons une aide technique et opérationnelle pour notre application. Vous pouvez payer plusieurs commandes en une seule transaction sur Temu. Plusieurs commandes peuvent être livrées ensemble dans un seul colis.
1.4 Votre utilisation et votre participation à certains Services sont également soumises à des politiques supplémentaires que nous pouvons publier de temps à autre, y compris notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies et aux technologies similaires décrivant comment nous traitons vos données personnelles (collectivement, les « Politiques »). Si les Conditions sont incompatibles avec les Politiques, ces Politiques prévaudront eu égard à leur objet spécifique.
1.5 VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 19 CI-DESSOUS CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA FAÇON DONT LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SERONT RÉSOLUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT LITIGE SURVENU OU REVENDIQUÉ AVANT LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS. LA SECTION 19 CONTIENT, ENTRE AUTRES, UNE CONVENTION D'ARBITRAGE QUI EXIGE, AVEC DES EXCEPTIONS LIMITÉES, QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF. À MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION : (1) VOUS ET NOUS NE SERONS AUTORISÉS À OUVRIR DES LITIGES OU DES RÉCLAMATIONS ET À DEMANDER RÉPARATION CONTRE L'AUTRE PARTIE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UNE ACTION OU D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET CHACUN D'ENTRE NOUS RENONCE À SON DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF ; ET (2) CHACUN D'ENTRE NOUS RENONCE À SON DROIT D'OUVRIR DES LITIGES OU DES RÉCLAMATIONS ET À DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET À BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS DEVANT UN JURY. DANS CERTAINS PAYS, VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES ET/OU DES ÉLÉMENTS DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, CONFORMÉMENT À LA LOI.
1.6 VEUILLEZ NOTER QUE NOUS POUVONS MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS À TOUT MOMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. Si nous apportons des modifications, nous publions une copie des Conditions et/ou des Politiques mises à jour disponible sur Temu, et mettons également à jour la date de « Dernière mise à jour » ou la « Date d'entrée en vigueur » en haut de la page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions et les Politiques pour obtenir la dernière version. Nous pouvons vous informer de ces modifications par e-mail ou par d'autres canaux. Si vous n'acceptez aucune modification, vous devez cesser d'utiliser les Services. Dans le cas contraire, vous acceptez que votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de ces dernières. VEUILLEZ PARCOURIR RÉGULIÈREMENT LE SITE WEB OU L'APPLICATION POUR CONSULTER LES CONDITIONS EN VIGUEUR.
2. Exigences utilisateur et inscription
2.1 Pour créer un compte et utiliser les Services, vous déclarez être âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans et avoir l'âge légal pour conclure un contrat contraignant. Les personnes de moins de 18 ans et d'au moins 13 ans ne sont autorisées à utiliser nos Services que par l'intermédiaire d'un Compte détenu par un parent ou un tuteur légal, avec l'autorisation explicite et sous la supervision directe de ce dernier. Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser Temu ou les Services. Des produits destinés aux enfants peuvent être vendus sur Temu. Toutefois, ces produits sont destinés à être vendus à des adultes ou sur leur supervision. Certains produits peuvent être destinés à des personnes d'un certain âge ou à un « public averti » uniquement. En commandant ces produits, vous certifiez que vous avez l'âge requis pour les visualiser, les utiliser, les posséder ou les recevoir. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tiers que vous pourriez trouver offensant, indécent ou répréhensible.
2.2 Vous ne pouvez pas utiliser les Services si : (a) vous ne pouvez pas conclure un contrat contraignant avec nous ; (b) vous vous trouvez dans un pays placé sous embargo par votre pays de résidence ou un autre pays concerné ; (c) vous figurez sur une liste de personnes ou entités soumises à des interdictions, telle que la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor des États-Unis ; ou (d) vous avez reçu une interdiction d'utiliser les Services de notre part, à notre seule discrétion.
2.3 Pour accéder à certains de nos Services ou les utiliser, vous devrez peut-être créer un compte. Lorsque vous créez votre compte sur Temu (« Compte »), vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour vous concernant, y compris vos coordonnées. Vous êtes responsable de tenir à jour les informations d'inscription que vous nous avez fournies. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte. Vous acceptez de surveiller votre Compte pour en restreindre l'utilisation par des mineurs et acceptez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs. Vous ne pouvez pas choisir, comme nom d'utilisateur, un nom que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou le nom d'une autre personne dans l'intention d'usurper son identité. Vous ne pouvez transférer votre Compte à quiconque sans notre autorisation écrite préalable. Vous acceptez de ne pas créer de Compte ni d'utiliser les Services si vous avez été exclu(e) de façon permanente de l'un des Services. Vous ne pouvez pas partager votre Compte ou mot de passe avec qui que ce soit et acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité, ainsi que de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session.
2.4 Vous pouvez également créer un Compte en vous connectant par l'intermédiaire d'un compte de site de réseaux sociaux (« SRS ») et de ses identifiants (un « Compte SRS »), comme le permet Temu. Si vous accédez aux Services par le biais d'un SRS dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pouvez associer votre Compte à des Comptes SRS en nous permettant d'accéder à des informations limitées de votre Compte SRS, comme le permettent les conditions générales applicables qui régissent votre Compte SRS (« Contenu SRS »). Vous déclarez être en droit de nous accorder l'accès à votre Compte SRS pour utiliser les Services sans que vous n'enfreigniez les conditions générales qui régissent votre Compte SRS et sans que nous ne soyons obligés de payer des frais ou soumis à des limitations d'utilisation imposées par le SRS en question. Veuillez noter que si un Compte SRS ou un service associé devient indisponible, ou si notre accès à ce Compte SRS est résilié par le SRS, le Contenu concerné ne sera plus disponible sur et via les Services. Vous avez la possibilité de désactiver la connexion entre votre Compte et vos Comptes SRS à tout moment en accédant à la section « Paramètres » de l'application Temu ou à la section « Commandes et Compte » du site Web de Temu. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SRS ASSOCIÉS À VOS COMPTES SRS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE OU VOS ACCORDS AVEC CES FOURNISSEURS DE SRS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX INFORMATIONS PERSONNELLES QUI POURRAIENT NOUS ÊTRE FOURNIES PAR CES FOURNISSEURS DE SRS EN VIOLATION DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS DANS CES COMPTES SRS. Nous ne faisons aucun effort pour examiner le Contenu SRS à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, pour en contrôler l'exactitude, la légalité ou l'absence de violation, et ne sommes pas responsables du Contenu SRS.
3. Règles et restrictions
3.1 Vous acceptez d'utiliser les Services pour votre propre usage, et non pour le compte ou au profit d'un tiers, et uniquement d'une manière conforme aux présentes Conditions, aux Politiques et à toutes les lois et réglementations qui s'appliquent à vous. Si votre utilisation des Services est interdite par une loi en vigueur, vous n'avez pas le droit d'utiliser les Services. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation des Services qui enfreindrait les lois applicables.
3.2 Vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre Compte. Par conséquent, vous devez assurer la sécurité de votre Compte et de votre mot de passe et ne les partager avec aucun tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou violation de la sécurité de votre Compte.
3.3 Vous n'avez pas le droit de créer plusieurs comptes.
3.4 Les loteries, concours, tombolas, enquêtes, jeux et promotions similaires (collectivement, les « Promotions ») proposés par l'intermédiaire des Services, dans la limite autorisée par la loi, peuvent être régis par des règles distinctes. Si les règles relatives à une Promotion sont en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévaudront.
3.5 Lorsque vous utilisez les Services, vous acceptez et vous vous engagez à ne prendre aucune mesure ou à ne diffuser aucune Soumission utilisateur par l'intermédiaire des Services qui pourrait :
(1) enfreindre ou violer les droits d'une autre personne, y compris les droits de propriété intellectuelle ;
(2) violer les présentes Conditions, les Politiques ou les lois et réglementations applicables ;
(3) adopter tout comportement illégal, nuisible, abusif, trompeur, faux, frauduleux, mensonger, menaçant, harcelant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène, blasphématoire ou autrement répréhensible ou discriminatoire ;
(4) contourner ou tenter de contourner les présentes Conditions, les Politiques ou autres règles relatives aux Services, y compris les Promotions ;
(5) constituer une publicité non autorisée ou non sollicitée, ou un e-mail indésirable ou en masse ;
(6) collecter des données personnelles auprès d'autres utilisateurs ou utiliser de telles informations collectées par les Services ;
(7) adopter un comportement susceptible d'entraîner une violation de la sécurité de votre Compte ;
(8) obtenir le mot de passe, le compte ou d'autres informations de sécurité appartenant à un autre utilisateur ;
(9) utiliser les informations d'identification d'un tiers, dissimuler votre véritable adresse IP, usurper l'identité de toute personne ou entité, ou cacher vos liens avec cette dernière ;
(10) violer ou interférer avec le bon fonctionnement ou la sécurité de tout réseau informatique ;
(11) exécuter toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Services, tout processus qui fonctionne ou s'active alors que vous n'êtes pas connecté(e) aux Services, ou tout processus qui entrave, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement des Services (y compris en imposant une charge déraisonnable à l'infrastructure des Services par le biais d'une surcharge, d'une « inondation », d'un « bombardement d'e-mails » ou d'un blocage des Services) ;
(12) nuire potentiellement aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, par la violation de tout dispositif de sécurité des Services, par l'utilisation de logiciels manuels ou automatisés ainsi que de tout autre moyen permettant d'accéder de pénétrer, de ratisser ou de parcourir toute page, donnée, ou partie des Services ou s'y rapportant, ou par la propagation de virus, de vers informatiques et autres codes nuisibles similaires dans les Services ;
(13) copier ou stocker toute partie significative du contenu des Services sans notre consentement écrit ;
(14) décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou obtenir de toute autre manière le code source, les idées ou les informations sous-jacentes des Services ou s'y rapportant ;
(15) acheter tout produit que vous n'êtes pas légalement autorisé(e) à acheter ou utiliser ;
(16) abuser des promotions, réductions ou autres avantages que nous offrons, ou manipuler le prix de tout produit mis en vente ou interférer avec les produits mis en vente ; ou
(17) tenter de faire quoi que soit, ou tolérer, encourager, aider ou permettre à un tiers de faire quoi que ce soit d'interdit par cette liste.
Outre les autres recours dont nous disposons, toute violation de l'un des points précédents pourra motiver :
(1) la suppression ou le refus de publier une Soumission utilisateur pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion ;
(2) l'annulation de vos achats de produits ;
(3) l'annulation des Récompenses ou des paiements dont nous serions redevables ; et/ou
(4) la suspension ou la résiliation de votre accès ou de votre utilisation des Services.
Si nous avons connaissance d'éventuelles violations des présentes Conditions de votre part, nous nous réservons le droit d'enquêter sur ces violations. Si, à la suite de l'enquête, nous pensons qu'une activité criminelle a eu lieu, nous nous réservons le droit d'en référer à toutes les autorités légales compétentes et de coopérer avec elles. Nous sommes habilités, sauf si la loi applicable l'interdit, à divulguer toute information ou tout document sur ou dans les Services, y compris les Soumissions utilisateurs, dans le cadre de votre utilisation des Services pour : (i) nous conformer aux lois applicables, aux procédures judiciaires ou aux demandes des autorités ; (ii) appliquer les Conditions et Politiques : (iii) répondre à toute réclamation selon laquelle une Soumission utilisateur va à l'encontre des droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes de service client : ou (v) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité personnelle, ceux de nos utilisateurs ou du public, ainsi que tous les responsables de l'application de la loi ou autres représentants du gouvernement, selon ce que nous estimons raisonnablement nécessaire ou approprié.
4. Confidentialité
4.1 Notre Politique de confidentialité fournit des informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque vous accédez aux Services, les visitez ou les utilisez. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions collecter, accéder à, utiliser, conserver et divulguer vos informations personnelles (y compris vos informations de compte et d'utilisateur) de la façon décrite dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies et aux technologies similaires. La Politique de confidentialité fait partie des présentes Conditions et est régie par celles-ci. En acceptant ces Conditions, vous acceptez de vous soumettre aux conditions de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies et aux technologies similaires.
5. Communications
5.1 Vous reconnaissez que vous êtes susceptible de recevoir des communications de notre part par voie électronique, telles que des e-mails, des SMS, des notifications push mobiles ainsi que des notifications et messages sur ou par l'intermédiaire des Services (« Messages push »), et que, lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre permission pour vous envoyer de tels Messages push. Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez l'Application, votre prestataire de services mobiles peut vous facturer des frais pour les données, les SMS et/ou tout autre accès sans fil, y compris en lien avec les Messages push. Veuillez vérifier auprès de votre prestataire de services mobiles quels frais s'appliquent pour accéder et utiliser les Services, y compris la réception de nos Messages push. Vous êtes seul(e) responsable des frais, coûts ou dépenses encourus pour télécharger, installer et/ou utiliser les Services sur votre appareil mobile, y compris pour la réception de Messages push. Vous reconnaissez et acceptez également que les conditions générales, accords, notifications, divulgations et autres communications et documents que nous vous fournissons par voie électronique constituent et ont le même effet juridique que « par écrit ». Les dispositions précédentes n'affectent pas vos droits légaux, y compris, mais sans s'y limiter, la loi sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act), 15 U.S.C. § 7001 ss (« E-Sign »).
5.2 Vous reconnaissez que nous puissions communiquer avec vous par l'intermédiaire de toute adresse e-mail ou de tout numéro de téléphone que vous nous fournissez, pour : (i) vous transmettre des notifications au sujet de votre Compte ; (ii) résoudre les problèmes liés à votre Compte ; (iii) résoudre un litige ; (iv) recouvrer une créance ; (v) solliciter votre avis par le biais d'enquêtes ou de questionnaires ; (vi) vous informer de mises à jour concernant vos commandes, paiements et livraisons ; (vii) vous envoyer des SMS d'authentification, y compris des codes d'accès à usage unique ; ou (viii) si cela est nécessaire pour gérer votre Compte ou faire respecter les présentes Conditions, les Politiques, les lois et règlements applicables, ou tout autre accord que nous pourrions avoir conclu avec vous. Les frais de SMS standard appliqués par votre opérateur de téléphonie mobile s'appliqueront aux SMS que nous envoyons.
5.3 Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire pour recevoir nos ressources marketing par SMS et alertes mobiles. En vous inscrivant, vous reconnaissez que nous pouvons vous envoyer des messages promotionnels au numéro de téléphone portable que vous nous avez fourni. La fréquence des messages varie et les opérateurs ne sont pas responsables des retards ou des messages non délivrés. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. Vous reconnaissez que vous n'avez aucune obligation de consentir à recevoir des messages publicitaires pour pouvoir utiliser les Services. Si vous souhaitez ne plus recevoir de SMS de notre part, vous pouvez répondre STOP au numéro correspondant sur votre appareil mobile recevant les messages et/ou suivre les instructions fournies dans ces messages.
5.4 Si vous souhaitez ne plus recevoir d'e-mails marketing, vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion en suivant les options de désinscription figurant dans l'e-mail marketing envoyé.
5.5 Nos communications avec vous peuvent s'effectuer par l'intermédiaire d'un prestataire de services tiers. Sous réserve de notre Politique de confidentialité, vos communications avec nous, les partenaires de marchandises ou nos agents peuvent être enregistrées, surveillées et stockées à des fins de contrôle qualité et de formation, ou pour protéger vos intérêts, les nôtres et/ou ceux de nos partenaires de marchandises.
6. Soumissions utilisateurs
6.1 Le terme « Soumission utilisateur » désigne tout contenu que vous publiez, chargez, partagez, soumettez, stockez ou fournissez par l'intermédiaire des Services, y compris les suggestions, les commentaires, les avis, les photos, les vidéos, les évaluations, les documents ou les contenus SRS, qui sont susceptibles d'être visualisés par d'autres utilisateurs. Les Soumissions utilisateurs publiées sur votre Compte ne doivent en aucun cas contenir de nudité, de violence, de sujets sexuellement explicites ou offensants, tel que nous le définissons à notre entière discrétion.
6.2 Pour toutes les Soumissions utilisateurs, vous nous accordez un droit (y compris moral) entièrement rémunéré, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, non exclusif, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence dans le monde entier, ainsi qu'une licence d'utilisation, de stockage, d'affichage, de reproduction, d'enregistrement, de modification (par exemple pour s'assurer que la Soumission utilisateur est visible sur différents systèmes et appareils), de création d'œuvres dérivées, de présentation publique, d'affichage public, de distribution, de traduction ou d'entreprendre toute autre action concernant les Soumissions utilisateurs que nous jugeons nécessaires pour exploiter, commercialiser et promouvoir les Services, y compris pour présenter, afficher ou exécuter ces Soumissions utilisateurs conformément à vos préférences.
6.3 Vous reconnaissez et acceptez que toutes les Soumissions utilisateurs (y compris le nom d'utilisateur sous lequel vous les avez émises) sont non confidentielles et non exclusives. Nous pouvons librement afficher, divulguer, reproduire, modifier, concéder sous licence, transférer, distribuer et utiliser les Soumissions utilisateurs de quelque manière que ce soit, sans aucune restriction ni compensation à votre égard.
6.4 Vous garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur les Soumissions utilisateurs et que notre utilisation de toute Soumission utilisateur n'enfreindra ni ne violera les droits d'un tiers et ne violera aucune des règles et restrictions contenues dans les présentes Conditions (y compris celles incluses dans la Section 3 des présentes Conditions).
6.5 Nous ne cautionnons pas les Soumissions utilisateurs et ces dernières ne reflètent pas nos opinions. Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant les Soumissions utilisateurs ou les dommages qui en résultent. Nous attendons un haut niveau d'intégrité de la part des utilisateurs dont les Soumissions utilisateurs sont visibles par d'autres utilisateurs, en particulier en ce qui concerne les évaluations et les avis sur les produits. Vous vous engagez à ce que les Soumissions utilisateurs visibles par d'autres utilisateurs soient réalisées de bonne foi et uniquement basées sur votre expérience directe. Vous vous engagez en outre à indiquer clairement si une Soumission utilisateur a été sponsorisée ou rémunérée de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de présélectionner les Soumissions utilisateurs, bien que nous nous réservions le droit de présélectionner, refuser, exclure ou supprimer toute Soumission utilisateur pour quelque motif que ce soit ou sans motif particulier, à notre entière discrétion et sans vous en avertir. En acceptant les présentes Conditions, vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à un tel contrôle. Dans le cas où nous présélectionnons, refusons, excluons ou supprimons des Soumissions utilisateurs, vous reconnaissez que nous le décidons afin de maintenir la sécurité et l'intégrité de nos Services. Sans limiter ce qui précède, nous aurons le droit de supprimer toute Soumission utilisateur qui enfreint les Conditions ou est autrement répréhensible.
7. Propriété
7.1 Vous reconnaissez et acceptez que toutes les ressources affichées, présentées ou disponibles sur ou via les Services, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, données, articles, photos, images, illustrations et Soumissions utilisateurs (collectivement, le « Contenu ») sont protégées par des droits d'auteur et/ou d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle dans le monde entier. Vous vous engagez à respecter toutes les notifications de droits d'auteur, les règles relatives aux marques, les informations et les restrictions liées au Contenu, et à ne pas copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, représenter, télécharger, afficher, concéder sous licence, vendre ou utiliser à quelque fin que ce soit tout Contenu dont vous n'êtes pas propriétaire sans l'accord préalable du propriétaire dudit Contenu.
7.2 Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver tout Contenu pouvant enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne et de fermer les comptes des contrevenants présumés. Veuillez consulter notre Politique de propriété intellectuelle pour savoir comment signaler un contenu potentiellement illicite.
7.3 Vous reconnaissez et acceptez que nous possédons les Services ou les concédons sous licence. Vous vous engagez à ne pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, reproduire, créer des œuvres dérivées basées sur, ou exploiter de quelque manière que ce soit l'un des Services, sauf dans les cas expressément prévus dans la présente Section 7.
7.4 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de toutes les politiques, règles et directives applicables, et sous réserve du paiement de tous les frais applicables, nous ou nos fournisseurs de contenu vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour accéder aux Services et en faire un usage personnel et non commercial, aux seules fins d'utiliser Temu. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions ou toute politique ou directive sont réservés et détenus par nous ou nos concédants, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. Les licences que nous accordons prennent fin si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou toute politique, règle ou directive applicable.
7.5 Vous ne pouvez pas faire un usage commercial des informations fournies sur les Services ni utiliser les Services au profit d'une autre entreprise, sauf autorisation préalable expresse de notre part. Vous ne pouvez pas solliciter des utilisateurs, faire de la publicité auprès d'eux ou les contacter sous quelque forme que ce soit en vue d'un emploi, d'un contrat ou de toute autre fin non liée aux Services gérés par Temu. Si vous enfreignez cette disposition, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès au service, de résilier vos comptes et/ou d'annuler vos transactions d'achat à notre discrétion.
8. Responsabilités ; Risques liés aux tiers
8.1 Vous reconnaissez et acceptez que tout Contenu diffusé publiquement ou transmis en privé via les Services relève de la seule responsabilité de la personne qui a diffusé ou transmis ledit Contenu. Vous accédez au Contenu, l'utilisez et interagissez avec d'autres utilisateurs à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, lacunes, omissions ou inexactitudes présentes dans le Contenu. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le Contenu et n'avons aucune obligation quant à la manière dont vous pouvez interpréter, utiliser le Contenu ou y réagir. Nous n'avons aucune obligation quant à l'examen ou au contrôle du Contenu, et nous ne l'approuvons pas, ne le cautionnons pas et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie à cet égard. Vous comprenez également que nous ne pouvons pas garantir l'identité des utilisateurs avec lesquels vous interagissez lorsque vous utilisez les Services et que nous ne sommes pas responsables des utilisateurs qui accèdent aux Services.
8.2 Vous êtes responsable de tout le Contenu que vous fournissez, de quelque manière que ce soit, aux Services, et déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits de fournir ce Contenu de cette manière aux Services.
8.3 Les Services peuvent contenir des liens ou références à des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Nous n'avons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, aux Politiques de confidentialité, aux pratiques ou aux opinions exprimées sur les sites Web ou les services tiers. En outre, nous ne surveillerons pas et ne pouvons pas surveiller, vérifier, censurer ou modifier le contenu d'un site Web ou d'un service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des risques résultant de la consultation ou de l'utilisation de sites Web ou de services tiers. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence lorsque vous quittez les Services et de lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque site Web ou service tiers que vous consultez ou utilisez.
8.4 Vos interactions avec d'autres utilisateurs, d'autres entités ou individus résultant de votre utilisation des Services, notamment les communications, paiements, performances et livraisons, se font uniquement entre vous et ces tiers ; toutefois, nous nous réservons le droit, sans y être tenus, d'intervenir dans ces interactions. Renseignez-vous et/ou demandez tout conseil professionnel que vous jugerez nécessaire ou approprié avant d'interagir avec l'un de ces tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages subis à la suite de ces interactions. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus de répondre d'aucune responsabilité engendrée par de telles interactions.
8.5 Le fait d'organiser la vente d'articles référencés par des tiers ou le paiement de frais à des tiers en dehors du contexte de Temu dans le but de contourner l'obligation de payer les frais pour les produits achetés par l'intermédiaire des Services constitue une violation substantielle des présentes Conditions.
9. Décharge
9.1 Nous déclinons expressément toute responsabilité pouvant survenir entre les utilisateurs de Temu. En cas de litige entre vous et un autre utilisateur ou un tiers sur Temu, nous ne sommes pas tenus d'intervenir. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous nous déchargez, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents et successeurs, de toute réclamation, toute demande et tout dommage de quelque nature que ce soit, connu(e) ou inconnu(e), suspecté(e) ou non suspecté(e), divulgué(e) ou non divulgué(e), résultant ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.
EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE DÉCHARGE, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE PROTECTION, QU'ELLE SOIT LÉGALE (PAR EXEMPLE, LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE) OU AUTRE, QUI LIMITERAIT LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE DÉCHARGE UNIQUEMENT AUX RÉCLAMATIONS DONT VOUS CONNAISSEZ OU SUSPECTEZ L'EXISTENCE EN VOTRE FAVEUR AU MOMENT OÙ VOUS ACCEPTEZ LADITE DÉCHARGE.
10. Achats
10.1 Vous, le/la client(e), êtes tenu(e) de lire la fiche complète des produits avant d'acheter un produit. Tous les prix indiqués sur la fiche produit n'incluent pas les frais applicables, les droits de douane, les charges, les taxes de vente, les frais d'expédition, ou les autres montants pouvant être associés à votre achat, qui vous seront facturés séparément.
Lorsque vous passez une commande, la propriété des produits achetés et le risque de perte vous sont transférés par le ou les vendeurs concernés lors de la livraison des produits au transporteur national opérant aux États-Unis. Sauf indication contraire expresse dans les Services, les produits identifiés comme expédiés par un entrepôt local seront vendus par des partenaires de marchandises tiers, et les produits non identifiés comme tels seront procurés par nos soins auprès de partenaires de marchandises tiers.
Par ailleurs, vous pouvez accepter, le cas échéant, d'agir en tant qu'importateur officiel pour certains produits achetés et vous nous autorisez par la présente à désigner un transitaire/courtier en douane pour agir en tant que votre représentant direct et payer la taxe de vente, la TVA et les droits de douane en votre nom. Notez que pour les clients situés aux États-Unis, des droits de douane supplémentaires peuvent être imposés sur les produits que vous achetez si la valeur totale des produits importés dépasse le montant seuil spécifié par les lois applicables.
Veuillez noter que la taxe de vente et les frais similaires collectés au moment de l'achat sont des valeurs estimées et peuvent être sujets à modification en fonction des lois applicables. Si des montants supplémentaires sont imposés, vous êtes tenu(e) de les payer. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables si le dédouanement d'un produit est retardé ou refusé car vous n'avez pas payé ces frais.
10.2 Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes sur Temu, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux prix, aux descriptions de produits, aux disponibilités et aux offres peuvent survenir. Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou modifier les informations ou d'annuler des commandes ou des parties de commandes si des informations sur Temu sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après l'enregistrement de votre commande ou l'envoi d'une confirmation de commande ou d'un avis d'expédition. Vous ne devez pas baser votre décision d'achat sur le prix affiché après réduction. Si la comparaison des prix est importante, vous devez établir votre propre comparaison avant d'effectuer un achat.
10.3 Veuillez lire attentivement toutes les descriptions et restrictions concernant le produit qui vous intéresse avant de passer commande. Si vous êtes dans une situation particulière (ex. : problème médical/de santé et/ou besoin particulier) qui peut avoir un effet sur le produit ou être modifiée par le produit que vous souhaitez acheter, vous êtes tenu(e) de nous informer avant de passer commande.
10.4 Nous faisons notre possible pour veiller à ce que les couleurs des produits affichées sur Temu reflètent fidèlement les produits réels. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur sur votre écran reflètera exactement la couleur du produit que vous avez choisi d'acheter.
10.5 Pour les produits que nous nous procurons auprès de partenaires de marchandises tiers, nous sommes tenus de livrer ces produits conformément à la transaction ou à l'achat prévu mutuellement et de répondre raisonnablement aux attentes commerciales, étant responsables envers vous de tout défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Vous reconnaissez que les produits sont conformes à la transaction ou à l'achat envisagé : (i) s'ils sont conformes à la description figurant sur Temu et possèdent les qualités présentées sur Temu ; (ii) s'ils sont adaptés aux usages prévus pour ce type de produits ; et (iii) si leur qualité et leurs performances sont normales pour des produits du même type et correspondent à ce qu'on peut raisonnablement en attendre.
10.6 Pour effectuer des achats, vous devez fournir des informations exactes et complètes sur un mode de paiement valide, comme une carte de crédit, que vous êtes autorisé(e) à utiliser. En cas de modification de votre mode de paiement, vous devez rapidement mettre à jour votre compte. EN FOURNISSANT DES INFORMATIONS SUR UN MODE DE PAIEMENT, VOUS NOUS AUTORISEZ OU AUTORISEZ NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU NOS AGENTS OU ORGANISMES DE TRAITEMENT DE SERVICES DE PAIEMENT À FACTURER LES ÉLÉMENTS SUIVANTS SUR VOTRE MODE DE PAIEMENT : (A) LES MONTANTS DUS POUR LES PRODUITS ACHETÉS ; (B) TOUS LES DROITS DE DOUANE, TAXES ET FRAIS D'EXPÉDITION APPLICABLES ; ET (C) TOUS LES AUTRES FRAIS ENCOURUS EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOS PAIEMENTS NE SONT PAS REMBOURSABLES, SAUF MENTION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES POLITIQUES APPLICABLES. Nous pouvons refuser, geler ou suspendre votre transaction pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de suspicion de fraude, de blanchiment d'argent et de non-conformité aux sanctions, ou si nous pensons que votre transaction présente un risque pour nous ou un tiers.
10.7 Les processeurs de paiement peuvent vous facturer des frais pour vos achats effectués par l'intermédiaire de Temu. Ces frais de traitement vous seront communiqués via Temu. Votre utilisation des Services et le traitement des paiements fourni par le processeur de paiement sont soumis à votre accord avec le processeur de paiement, lequel peut être modifié de temps à autre. Pour utiliser les services de paiement, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et vous nous autorisez à partager ces informations avec le processeur de paiement.
10.8 Vos obligations de paiement sont entièrement remplies une fois que votre paiement du prix convenu est reçu.
11. Remboursements, échanges et sujets connexes
11.1 Notre service client peut vous aider à régler vos problèmes de paiement, de retour, de remboursement et autres questions liées à l'achat de produits.
11.2 Nous tenons à ce que vous soyez satisfait(e) de vos achats via les Services. Pour chaque produit acheté sur Temu, vous pouvez bénéficier d'un droit de retour et de remboursement. Pour plus d'informations sur les retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement. Pour demander un remboursement, veuillez suivre les instructions indiquées dans la politique. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions vous émettre un remboursement conformément à la Politique de retour et de remboursement.
Sauf indication contraire dans la Politique de retour et de remboursement, le remboursement ne couvrira pas les frais de douane, les taxes ou les frais d'expédition de retour que vous pourriez encourir au cours du processus de remboursement.
11.3 Vous conservez la propriété des produits retournés jusqu'à leur arrivée à l'emplacement que nous avons désigné.
12. Récompenses
12.1 Vous pouvez recevoir des crédits, des coupons, du cash, des cadeaux ou d'autres types de récompenses en utilisant les Services (collectivement, les « Récompenses »). Certaines Récompenses peuvent uniquement être utilisées pour des remises ou le paiement d'achats éligibles sur ou par l'intermédiaire des Services (veuillez noter toutefois que certains produits peuvent ne pas être éligibles) et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent, sauf si la loi l'exige. Vous devez lire attentivement les informations et les règles applicables concernant les différents types de récompenses. En cas d'incohérence entre les conditions régissant les Récompenses et les présentes Conditions, les conditions spécifiques des Récompenses prévaudront.
13. Fin de la relation
13.1 Vous êtes libre de cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous sommes également libres de résilier ou de suspendre votre utilisation des Services ou de votre compte, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit exclusif de déterminer si vous enfreignez l'une des restrictions énoncées dans les présentes Conditions. Même après la résiliation ou la suspension de votre utilisation des Services, les présentes Conditions continueront de s'appliquer et tout montant impayé que vous nous devez demeurera dû.
13.2 Si votre Compte est résilié pour quelque raison que ce soit, tout le Contenu et les Récompenses associés à votre Compte seront détruits et annulés. Essayez d'utiliser toutes les Récompenses restantes avant la date d'effet de cette résiliation.
13.3 Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent être maintenues dans le temps, resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
14. EXCLUSION DE GARANTIE
14.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET, SAUF ET UNIQUEMENT, DANS LA MESURE OÙ CELA EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LA SECTION 10.5 DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES, À TOUT CONTENU OU À TOUT PRODUIT OFFERT OU ACHETÉ SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE RELATIVE À L'ÉTAT, À LA QUALITÉ, À LA DURABILITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ ET À LA QUALITÉ MARCHANDE DES PRODUITS, TOUTE GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, DE JUSTESSE, D'EXHAUSTIVITÉ OU DE LÉGALITÉ DU CONTENU. TOUTES CES GARANTIES, DÉCLARATIONS, CONDITIONS ET TOUS CES ENGAGEMENTS SONT EXPRESSÉMENT EXCLUS PAR LES PRÉSENTES. AUCUNE COMMUNICATION OU INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NE SAURAIT CRÉER DE GARANTIES AUTRES QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES. EN OUTRE, NOUS NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT AUX SUGGESTIONS OU RECOMMANDATIONS DE PRODUITS OFFERTS OU ACHETÉS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. LA PRÉSENTE SECTION 14 N'A AUCUNE INCIDENCE SUR NOTRE POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ACHETÉS SUR LES SERVICES.
14.2 VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUT PRODUIT OFFERT ET ACHETÉ SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE, LES SERVICES, LES PRODUITS OFFERTS ET ACHETÉS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ET LE CONTENU SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
14.3 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES DE TEMU (TELLES QUE DÉFINIES À LA SECTION 16.1) NE SONT PAS RESPONSABLES, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À TENIR LES PARTIES DE TEMU RESPONSABLES DE LA CONDUITE DE TIERS, Y COMPRIS LES OPÉRATEURS DE SITES EXTERNES, ET QUE LE RISQUE DE BLESSURE PROVENANT DE CES TIERS VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. NOUS NE FORMULONS AUCUNE PROMESSE EN CE QUI CONCERNE, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (1) LES PRODUITS, LES SERVICES, LES INFORMATIONS, LA PROGRAMMATION ET/OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT FOURNI PAR UN TIERS AUXQUELS VOUS POUVEZ ACCÉDER SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ; OU (2) LA QUALITÉ OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS À LAQUELLE VOUS ÊTES CONFRONTÉ(E) LORS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.
14.4 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS DE VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES, ET QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE OU CONSULTÉE PAR DES PERSONNES NON AUTORISÉES. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE PUISSIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE À VOTRE PROPRIÉTÉ OU À VOS DONNÉES RÉSULTANT D'UNE RESSOURCE À LAQUELLE VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ VIA LES SERVICES.
14.5 SI VOUS VOUS FIEZ À DES DONNÉES OU INFORMATIONS OBTENUES SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE CES DONNÉES OU INFORMATIONS.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES DE TEMU NE PEUVENT EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, STRICTE OU AUTRE) ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE (A) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE FONDS DE COMMERCE, ATTEINTE À LA RÉPUTATION, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, EXACTITUDE DES RÉSULTATS, OU DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES SERVICES OU (B) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, D'UNE QUELCONQUE INCAPACITÉ À ACCÉDER AUX SERVICES OU À LES UTILISER, OU DE L'ACHAT ET DE L'UTILISATION DE PRODUITS OFFERTS PAR LES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AVONS PRÉVU OU AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE DE TEMU POUR (I) UN DÉCÈS OU UNE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉ(E) PAR NOTRE NÉGLIGENCE GRAVE ; OU POUR (II) TOUTE BLESSURE CAUSÉE PAR UNE FRAUDE OU UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE NOTRE PART.
15.2 CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, SANS LIMITATION, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, À TOUT DOMMAGE OU TOUTE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT D'UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, D'UNE ERREUR, D'UNE OMISSION, D'UNE INTERRUPTION, D'UNE SUPPRESSION, D'UN DÉFAUT, D'UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, D'UN VIRUS INFORMATIQUE, D'UNE CORRUPTION DE FICHIER, D'UNE PANNE DE LIGNE DE COMMUNICATION, D'UNE PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION, D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ, D'UNE ALTÉRATION, D'UNE PERTE OU D'UNE UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DE TOUTE DONNÉE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE.
15.3 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL OBSERVÉ PAR UN UTILISATEUR DES SERVICES.
15.4 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE MONTANT TOTAL POUR LEQUEL LES PARTIES DE TEMU SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DE LA PÉRIODE D'UN MOIS PRÉCÉDANT L'ACTE, L'OMISSION OU L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ ; (B) $100.00 ; OU (C) LA RÉPARATION OU LA PÉNALITÉ IMPOSÉE PAR LA LOI EN VERTU DE LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A ÉTÉ FORMULÉE. LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉ NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE DE TEMU POUR (I) UN DÉCÈS OU UNE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉ(E) PAR NOTRE NÉGLIGENCE GRAVE ; OU POUR (II) TOUTE BLESSURE CAUSÉE PAR UNE FRAUDE OU UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE NOTRE PART. LA PHRASE PRÉCÉDENTE N'EXCLUT PAS L'OBLIGATION POUR VOUS DE PROUVER LES DOMMAGES RÉELS.
15.5 CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES OU CERTAINES GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
15.6 LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT ESSENTIELLES À L'ACCORD ENTRE VOUS ET NOUS.
16. Indemnisation
16.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous indemniser et de nous exonérer, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, employés, fournisseurs, concédants de licence et partenaires (chacun, une « partie de Temu » et collectivement, les « parties de Temu »), de toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris les frais d'avocat dans la limite du raisonnable) découlant de ou en rapport avec toute réclamation de tiers relative à : (a) votre utilisation des Services, y compris, sans s'y limiter, les Soumissions utilisateurs ou toute action entreprise par un tiers à l'aide de votre Compte ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation des droits d'une autre partie, y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, droit de propriété ou droit à la confidentialité, ou tout accord avec un tiers ; ou (d) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable. Dans le cas d'une telle réclamation, poursuite ou action en justice (individuellement, une « Réclamation »), nous nous efforcerons de vous notifier la Réclamation à l'aide des coordonnées dont nous disposons sur votre Compte (étant entendu que l'absence de notification ne saurait éliminer ni réduire vos obligations d'indemnisation en vertu des présentes Conditions).
16.2 Nous nous réservons le droit d'assumer, à nos propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.
16.3 Vous acceptez que les dispositions de la présente section survivent à toute résiliation de votre Compte, des Conditions et/ou de votre accès aux Services.
17. App Stores
17.1 Licence de l'application. Sous réserve de votre respect des Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable vous permettant de télécharger, d'installer et d'utiliser une copie de l'application mobile Temu (l'« Application ») sur un appareil ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel ou non commercial. En outre, en ce qui concerne toute Application accessible par l'intermédiaire de ou téléchargée sur l'App Store d'Apple (une « App provenant de l'App Store d'Apple »), vous n'utiliserez l'App provenant de l'App Store d'Apple que : (a) sur un produit de marque Apple fonctionnant sous iOS (le système d'exploitation propriétaire d'Apple) ; et (b) dans les limites autorisées par les « Règles d'utilisation » énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple. Nonobstant la première phrase de la présente section, en ce qui concerne toute App provenant de l'App Store d'Apple ou toute Application accessible par l'intermédiaire de ou téléchargée sur Google Play Store (une « App provenant de Google Play »), vous pouvez disposer de droits supplémentaires concernant l'accès et l'utilisation de l'Application, applicables sur l'achat en volume ou par le biais du partage familial sur les Produits de marque Apple ou sur une base partagée au sein de votre groupe familial désigné, sous réserve des conditions applicables d'Apple ou de Google et de vos paramètres associés.
17.2 App Stores. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l'Application et des Services dépend du tiers qui vous a accordé la licence de l'Application, par exemple l'App Store d'Apple ou Google Play Store, (individuellement, un « App Store »). Vous reconnaissez que les Conditions régissent les relations entre vous et nous, et non avec l'App Store. Nous (et non l'App Store) sommes les seuls responsables des Services, y compris de l'Application, de son contenu, de la maintenance, des services d'aide et de la garantie associée, ainsi que du traitement de toute réclamation y afférente (par exemple, la responsabilité liée aux produits, la conformité juridique ou la violation de la propriété intellectuelle). Pour utiliser l'Application, vous devez avoir accès à un réseau sans fil et vous acceptez de payer tous les frais associés à un tel accès. Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) et les taxes applicables facturés par l'App Store en relation avec les Services, y compris l'Application. Vous acceptez de vous conformer à (et votre licence d'utilisation de l'Application est conditionnée par votre respect de) l'ensemble des conditions d'accord imposées par l'App Store lors de l'utilisation de tout Service, y compris l'Application. Vous reconnaissez que l'App Store (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires des Conditions et auront le droit de les faire appliquer.
17.3 Accès à l'Application et téléchargement depuis l'App Store d'Apple. Les dispositions suivantes s'appliquent à toute App provenant de l'App Store d'Apple accessible par l'intermédiaire de ou téléchargée sur l'App Store d'Apple :
17.3.1 Vous reconnaissez et acceptez que (i) les Conditions sont conclues entre vous et nous uniquement, et non entre vous et Apple et que (ii) nous (et non Apple) sommes les seuls responsables de l'App provenant de l'App Store d'Apple et de son contenu. Votre utilisation de l'App provenant de l'App Store d'Apple doit être conforme aux Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple.
17.3.2 Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'aide pour l'App provenant de l'App Store d'Apple.
17.3.3 En cas de non-conformité de l'App provenant de l'App Store d'Apple à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'App provenant de l'App Store d'Apple et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie pour l'App provenant de l'App Store d'Apple. Entre nous et Apple, l'ensemble des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables au non-respect d'une quelconque garantie relèvera de notre seule responsabilité.
17.3.4 Vous reconnaissez et nous reconnaissons que, entre nous et Apple, Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de de celle d'un tiers concernant l'App provenant de l'App Store d'Apple ou votre possession et utilisation de l'App provenant de l'App Store d'Apple, y compris, sans s'y limiter : (i) les réclamations concernant les responsabilités liées aux produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'App provenant de l'App Store d'Apple ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations relevant de la protection des consommateurs, de la vie privée ou d'une législation similaire.
17.3.5 Vous reconnaissez et nous reconnaissons que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'App provenant de l'App Store d'Apple ou votre possession et utilisation de cette App provenant de l'App Store d'Apple constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre nous et Apple, nous (et non Apple) serons les seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de/concernant toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle, dans la mesure requise par les Conditions.
17.3.6 Vous reconnaissez et acceptez tout comme nous reconnaissons et acceptons qu'Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des Conditions en ce qui concerne votre licence de l'App provenant de l'App Store d'Apple, et que, dès votre acceptation des dispositions des Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer les Conditions en ce qui concerne votre licence de l'App provenant de l'App Store d'Apple à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire desdites Conditions.
17.3.7 Sans préjudice des autres dispositions des Conditions, vous devez vous conformer à toutes les conditions d'accord applicables aux tiers lorsque vous utilisez l'App provenant de l'App Store d'Apple.
18. Généralités
18.1 Cession. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions ni vos droits et obligations à ce titre à une autre personne, de quelque manière que ce soit (par l'effet de la loi ou autrement), sans notre accord écrit préalable, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en infraction à ce qui précède sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et les droits et obligations associés à toute autre personne sans votre consentement, dans la limite autorisée par la loi.
18.2 Force majeure. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d'inexécution de nos prestations résultant de causes indépendantes de notre volonté, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les pandémies, les grèves ou les pénuries d'installations de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
18.3 Choix de la loi. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les présentes Conditions et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et nous en vertu des présentes seront régis par les lois de l'État de New York et les lois fédérales applicables des États-Unis d'Amérique, conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act), indépendamment de tout principe de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions.
18.4 Compétence exclusive. Tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et nous découlant de ou en relation avec les Services et qui n'est pas sujet à arbitrage ou admissible à une action pour petit litige, sera tranché exclusivement par un tribunal compétent situé à New York, dans l'État de New York. Par les présentes, vous reconnaissez la compétence de ces tribunaux et renoncez à toute défense fondée sur l'absence de compétence personnelle et le forum non conveniens à cet égard.
18.5 Avis. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions vous aviser par e-mail en utilisant la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie, ce qui constitue une notification officielle. Par conséquent, vous êtes responsable de tenir à jour les informations relatives à votre adresse e-mail. Vous pouvez nous notifier à l'adresse suivante :
Whaleco Inc.
Suite 355, 31 St. James Avenue
Boston, Massachusetts 02116
États-Unis
Cette notification sera considérée comme transmise lorsque nous l'aurons reçu par lettre livrée par un service de livraison rapide reconnu au niveau national ou par courrier préaffranchi de première classe à l'adresse susmentionnée.
18.6 Contrôle des exportations. Vous vous engagez à utiliser les Services et les produits achetés sur ou par le biais des Services conformément à toutes les restrictions applicables aux États-Unis ou aux autres restrictions d'exportation et de réexportation des juridictions concernées. En particulier, vous reconnaissez et acceptez que les Services, y compris les produits achetés sur ou par l'intermédiaire des Services, ne peuvent être exportés ou réexportés (a) vers des pays ou territoires soumis à des sanctions par votre pays de résidence ou d'autres pays pertinents, ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) et des personnes bloquées (« Liste SND ») du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées (Denied Person's List or Entity List) du Département du Commerce des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays, une région ou un territoire soumis à des sanctions du Gouvernement des États-Unis, ou désigné par le Gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties soumises à des interdictions ou à des restrictions, y compris, mais sans s'y limiter, sur la Liste SDN. En outre, vous ne devez pas non plus utiliser les Services ni les produits achetés sur les Services à des fins interdites par les lois en vigueur.
18.7 Plaintes des consommateurs. Conformément au §1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez signaler toute plainte à l'unité d'assistance aux plaintes de la Division des Services consommateurs du Département des affaires consommateurs de Californie, par écrit à l'adresse 400 R Street, Sacramento, CA 95814, États-Unis, ou par téléphone au (800) 952-5210.
18.8 Renonciation. L'absence de réponse à une violation de votre part ou de la part d'autres personnes ne nous ôte pas le droit d'agir en cas de violations ultérieures ou similaires.
18.9 Divisibilité. Sauf dans les cas prévus à la Section 19.11, si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée, dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les présentes Conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur, de pleins effets et exécutoires.
18.10 Bénéficiaires tiers. Sauf dans les cas prévus à la Section 17, les présentes Conditions ne prévoient pas de bénéficiaires tiers.
18.11 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent l'accord final, complet et exclusif des parties en ce qui concerne son objet. Ce dernier remplace et fusionne toutes les discussions antérieures entre les parties en ce qui concerne son objet.
18.12 Traduction. Les versions traduites des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité, de la Politique relative aux cookies et aux technologies similaires, de la Politique de propriété intellectuelle ou de toute autre condition, politique, divulgation ou représentation sur Temu sont fournies à titre indicatif uniquement. En cas de divergence entre la version anglaise et les versions dans d'autres langues, la version anglaise prévaudra toujours et régira votre relation avec nous.
18.13 Disposition internationale – Royaume-Uni. La disposition suivante s'applique uniquement aux résidents du Royaume-Uni : un tiers qui n'est pas partie au présent Accord n'a pas le droit, en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act de 1999, d'appliquer une disposition du présent Accord, mais cela n'affecte en rien les droits ou recours de ce tiers qui existent ou sont disponibles en dehors de cette loi.
19. CONVENTION D'ARBITRAGE
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION 19 (« CONVENTION D'ARBITRAGE »). VEUILLEZ NOTER QUE CETTE SECTION CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA FAÇON DONT LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SERONT RÉSOLUS. ENTRE AUTRES CHOSES, CETTE SECTION 19 COMPREND UN ACCORD D'ARBITRAGE, QUI EXIGE, À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS, QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF. LA PRÉSENTE SECTION 19 CONTIENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY. DANS CERTAINS PAYS, VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES ET/OU DES ÉLÉMENTS DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, CONFORMÉMENT À LA LOI.
19.1 Champ d'application de la Convention d'arbitrage. Sous réserve des dispositions de la présente Convention d'arbitrage, vous convenez et nous convenons que tout litige, réclamation ou désaccord résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre accès aux Services ou à leur utilisation, à toute communication que vous recevez, à tout produit vendu ou distribué par l'intermédiaire des Services, ou résultant des ou lié aux Conditions, y compris les réclamations et litiges survenus entre nous avant la date d'entrée en vigueur des Conditions (individuellement, un « Litige »), sera résolu par le biais d'un arbitrage exécutoire, en langue anglaise, plutôt que par le biais d'un tribunal, sauf en ce qui concerne les points suivants : (1) vous pouvez et nous pouvons intenter des réclamations ou demander réparation devant un tribunal chargé de petits litiges si lesdites réclamations sont recevables par un tel tribunal et si ces dernières peuvent continuer d'être qualifiées de petits litiges ; et (2) vous pouvez ou nous pouvons demander une réparation équitable devant un tribunal en cas de violation ou d'utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle (tels que les marques et présentations commerciales, les noms de domaine, les secrets commerciaux, les droits d'auteur et les brevets). Aux fins de la présente Convention d'arbitrage, le terme « Litige » comprend également les litiges survenus ou impliquant des faits survenus avant l'existence de la présente version des Conditions ou de toute version antérieure, ainsi que les réclamations pouvant survenir après la résiliation des Conditions.
19.2 Résolution informelle des litiges. Il peut arriver qu'un Litige survienne entre vous et nous. Si cela se produit, nous nous engageons à collaborer avec vous pour parvenir à une résolution raisonnable. Vous convenez et nous convenons qu'une entente de bonne foi pour résoudre les Litiges peut aboutir à un résultat rapide, peu coûteux et mutuellement bénéfique. Par conséquent, vous convenez et nous convenons donc qu'avant que l'une des parties n'entame une procédure d'arbitrage contre l'autre (ou n'entame une action devant un tribunal chargé de petits litiges si une partie le souhaite), nous nous rencontrerons en personne et nous nous entretiendrons par téléphone ou par vidéoconférence, afin de résoudre de bonne foi et de manière informelle tout Litige couvert par la présente Convention d'arbitrage (« Conférence informelle de résolution des litiges »). Si vous êtes représenté(e) par un avocat, celui-ci peut participer à la conférence, mais vous acceptez également d'y participer. La partie qui prend l'initiative d'un Litige doit notifier par écrit à l'autre partie son intention d'organiser une Conférence informelle de résolution des litiges (« Notification »), qui doit avoir lieu dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de la Notification par l'autre partie, sauf si les parties conviennent par écrit d'une prolongation dudit délai. Une Notification qui nous est adressée selon laquelle vous avez l'intention d'entreprendre une Conférence informelle de résolution des litiges doit être envoyée par e-mail à dispute@temu.com, ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans la Section 18.5. Cette Notification doit inclure : (1) vos nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail associés à votre compte (si vous en avez un) ; (2) les nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail de votre avocat, le cas échéant ; et (3) une description de votre Litige. La Notification doit préciser une date et une heure proposées auxquelles vous êtes disponible pour une Conférence informelle de résolution des litiges ; cependant, vous acceptez de coopérer avec Temu pour fixer une date et une heure mutuellement acceptables si la date et l'heure proposées ne conviennent pas à Temu.
La Conférence informelle de résolution des litiges doit être spécifique à chaque partie, de sorte qu'une conférence distincte doit être tenue chaque fois que l'une des parties entame une procédure de Litige, y compris si le même cabinet d'avocats ou groupe de cabinets d'avocats représente différents individus dans des affaires similaires, sauf si toutes les parties y consentent. Dans les cas où plusieurs individus entament une procédure de Litige, ils ne peuvent participer à la même Conférence informelle de résolution des litiges, sauf si toutes les parties y consentent. Entre le moment où une partie reçoit la Notification et celui de la tenue de la Conférence informelle de résolution des litiges, aucune disposition de la présente Convention d'arbitrage n'interdit aux parties d'entreprendre des communications informelles afin de résoudre le Litige soulevé par la partie à l'initiative de la procédure. La participation à la Conférence informelle de résolution des litiges est une condition préalable et une obligation qui doit être remplie avant d'entamer la procédure d'arbitrage. Le délai de prescription et toute échéance relative aux frais de dépôt sont suspendus le temps du déroulement de la procédure de Conférence informelle de résolution des litiges prévue par la présente section. Le défaut de comparaître à la Conférence informelle de résolution des litiges sans préavis ou circonstances atténuantes sera considéré comme un défaut de participation de bonne foi.
19.3 Renonciation à un procès devant un jury. VOUS RENONCEZ ET NOUS RENONÇONS PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET STATUTAIRE D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous choisissez et nous choisissons plutôt de résoudre l'ensemble des Litiges par le biais d'un arbitrage dans le cadre de la présente Convention d'arbitrage, à l'exception des points spécifiés à la Section 19.1 ci-dessus. Il n'y a ni juge ni jury dans le cadre d'un arbitrage, et la révision par un tribunal d'une sentence arbitrale est sujette à un examen très limité.
19.4 Renonciation à une réparation collective et à d'autres réparations non individualisées. VOUS CONVENEZ ET NOUS CONVENONS QUE, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA SECTION 19.9, CHACUN DE NOUS NE PEUT INTENTER D'ACTION CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF, ET QUE LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT DE SAISIR, D'ASSISTER À, D'ADMINISTRER, DE RÉGLER OU D'ARBITRER UN LITIGE DANS LE CADRE DUNE ACTION COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU DE GROUPE. SEULE UNE RÉPARATION INDIVIDUELLE EST DISPONIBLE, ET LES LITIGES DE PLUS D'UN CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT ÊTRE ARBITRÉS OU CONSOLIDÉS AVEC CEUX D'UN AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Sous réserve de la présente Convention d'arbitrage, l'arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou d'injonction qu'en faveur de la partie sollicitant une réparation et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation garantie par la réclamation de la partie concernée. Aucune disposition du présent paragraphe ne vise à modifier ni ne saurait modifier les modalités et conditions de la Section 19.9. Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Convention d'arbitrage, si une décision définitive, non susceptible d'appel ou de recours supplémentaire, détermine que les limitations de la présente Section sont invalides ou inapplicables en ce qui concerne une réclamation ou une demande de réparation particulière (telle qu'une demande de mesure d'injonctive publique), vous convenez et nous convenons que ladite réclamation ou demande de réparation particulière (et seulement ladite réclamation ou demande de réparation particulière) sera séparée de l'arbitrage et ne pourra être plaidée que devant les tribunaux prévus à la Section 18.4. Tous les autres Litiges feront l'objet d'un arbitrage ou d'une procédure devant un tribunal chargé des petits litiges. Cette sous-section ne nous empêche pas ou ne vous empêche pas vous-même de participer à un règlement collectif de réclamations.
19.5 Règles et forum. Les Conditions constituent une transaction impliquant un commerce interétatique et, nonobstant toute autre disposition des présentes concernant le droit réel applicable, la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act), 9 U.S.C. § 1 ss, régira l'interprétation et l'application de la présente Convention d'arbitrage et de toute procédure d'arbitrage. Si la procédure informelle de résolution des litiges décrite ci-dessus n'est pas conclue de manière satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la réception de la Notification, vous convenez et nous convenons que l'une ou l'autre partie aura le droit de résoudre définitivement le Litige par le biais d'un arbitrage exécutoire. L'arbitrage sera mené par l'American Arbitration Association (l'« AAA »), prestataire établi de règlement extrajudiciaire des litiges, conformément à ses règles, y compris les règles d'arbitrage des consommateurs (les « Règles de l'AAA »), alors en vigueur, sauf disposition contraire de la loi. Les Règles de l'AAA sont également disponibles à l'adresse https://adr.org/consumer. Pour toutes les actions intentées en vertu des règles de l'AAA, la procédure peut être engagée au lieu de votre résidence ou à New York, dans l'État de New York, et toute audience en personne se déroulera dans un lieu convenant aux deux parties, compte tenu de leur capacité à se déplacer et d'autres circonstances pertinentes. Si l'AAA n'est pas disponible pour l'arbitrage, les parties choisiront un autre forum d'arbitrage. Votre responsabilité concernant le paiement des frais et coûts de l'AAA sera uniquement définie dans les Règles de l'AAA en vigueur.
Si les Parties ne parviennent pas à résoudre le Litige par le biais de la procédure informelle obligatoire de résolution des litiges mentionnée ci-dessus, chaque partie pourra engager une procédure d'arbitrage en envoyant à l'autre partie une demande décrivant la nature et le fondement de la réclamation et incluant tous les renseignements requis dans l'avis d'arbitrage (« Avis d'arbitrage »). La Partie entreprenant l'arbitrage doit inclure dans la demande une attestation personnellement signée de conformité à la procédure informelle de résolution des litiges. L'Avis d'arbitrage doit inclure : (1) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse e-mail de la partie demandant l'arbitrage et le nom d'utilisateur du compte (le cas échéant), ainsi que l'adresse e-mail associée à tout compte applicable ; (2) un énoncé des réclamations légales invoquées et des fondements factuels de ces réclamations ; (3) une description de la réparation demandée ainsi qu'un calcul exact et de bonne foi du montant en litige en dollars américains ; (4) une déclaration attestant l'accomplissement de la procédure informelle de résolution des litiges telle que décrite ci-dessus ; et (5) la preuve que la partie requérante a payé les frais de dépôt nécessaires en lien à un tel arbitrage. Si la partie qui demande l'arbitrage est représentée par un avocat, l'Avis d'arbitrage doit également inclure son nom, son numéro de téléphone, son adresse postale et son adresse e-mail. Ledit avocat doit également signer l'Avis d'arbitrage. En signant l'Avis d'arbitrage, l'avocat certifie, au meilleur de sa connaissance, de ses renseignements et de sa conviction, à la suite d'un examen raisonnable dans les circonstances, que : (1) l'Avis d'arbitrage n'est pas présenté à des fins inappropriées (harcèlement, retards inutiles ou augmentation inutile du coût de la résolution des litiges) ; (2) les réclamations, défenses et autres arguments juridiques sont justifiés par la loi existante ou par un argument non frivole pour étendre, modifier ou renverser la loi existante ou pour établir une nouvelle loi ; et (3) les allégations de fait et de dommages-intérêts sont étayées par des éléments de preuve ou, si elles sont expressément identifiées ainsi, seront sans doute étayées par des éléments de preuve après avoir procédé à une enquête ou à des interrogatoires préalables plus approfondis. Sauf si vous en convenez et nous en convenons autrement ou si la procédure d'Arbitrage par lot mentionnée à la Section 19.9 est déclenchée, l'arbitrage sera mené dans la région dans laquelle vous résidez. Sous réserve des règles applicables de l'AAA, l'arbitre peut ordonner un échange limité et raisonnable d'informations entre les parties, compatible avec la nature accélérée de l'arbitrage. Si le recours à l'AAA n'est pas possible, les parties choisiront un autre forum d'arbitrage. Votre responsabilité relative au paiement des frais et coûts de l'AAA sera uniquement définie dans les règles de l'AAA en vigueur. Vous convenez et nous convenons que l'ensemble des ressources et des documents échangés au cours de la procédure d'arbitrage resteront confidentiels et ne seront partagés avec personne, à l'exception des avocats, des comptables ou des conseillers commerciaux des parties, et sous réserve que ces derniers acceptent de préserver la confidentialité de l'ensemble des ressources et des documents échangés au cours de la procédure d'arbitrage. Au cours de l'arbitrage, le montant de toute offre d'accord faite par vous ou nous ne doit pas être divulgué à l'arbitre avant que celui-ci ait rendu une décision finale et déterminé une indemnisation, le cas échéant.
19.6 Arbitre. L'arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à pratiquer le droit dans l'État de New York, et sera sélectionné par les parties sur la liste des arbitres spécialisés dans les litiges relatifs aux consommateurs de l'AAA. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix d'un arbitre dans les trente-cinq (35) jours suivant la remise de l'Avis d'arbitrage, l'AAA désignera l'arbitre conformément aux règles applicables de l'AAA, étant entendu que si la procédure d'Arbitrage par lot prévue à la Section 19.9 est déclenchée, l'AAA désignera l'arbitre pour chaque lot.
19.7 Pouvoir de l'arbitre. L'arbitre possède le pouvoir exclusif de résoudre tout Litige, y compris, sans s'y limiter, les litiges résultant de ou liés à l'interprétation ou à l'application de la Convention d'arbitrage, notamment l'applicabilité, la révocabilité, la portée ou la validité de la Convention d'arbitrage ou de toute partie de celle-ci, à l'exception de ce qui suit : (1) tout Litige résultant de ou lié à la Section 19.4, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la Section 19.4 est inapplicable, illégale, nulle ou révocable, ou résultant du fait que la Section 19.4 a été enfreinte, sera statué par un tribunal compétent et non par un arbitre ; (2) sous réserve de ce qui est expressément mentionné à la Section 19.9, tout Litige relatif au paiement des frais d'arbitrage sera exclusivement statué par un tribunal compétent et non par un arbitre ; (3) tout Litige relatif à la question de savoir si l'une des parties a satisfait à une condition préalable à l'arbitrage sera exclusivement statué par un tribunal compétent et non par un arbitre ; et (4) tout Litige relatif à la version de la Convention d'arbitrage qui s'applique sera exclusivement statué par un tribunal compétent et non par un arbitre. La procédure d'arbitrage ne sera pas regroupée avec d'autres litiges ni jointe à d'autres affaires ou parties, sauf dans les cas expressément prévus à la Section 19.9. L'arbitre a le pouvoir d'accorder des motions portant sur tout ou partie d'un Litige. L'arbitre rend une décision écrite dans laquelle il décrit les principales constatations et conclusions sur lesquelles la décision est fondée, y compris le calcul des dommages et intérêts accordés. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour vous et pour nous. Un jugement portant sur la décision d'arbitrage peut être rendu par tout tribunal compétent.
19.8 Honoraires et frais des avocats. Les parties prendront en charge les honoraires et frais de leurs propres avocats dans l'arbitrage, sauf si l'arbitre juge que la substance du Litige ou la réparation demandée dans l'Avis d'arbitrage était frivole ou intentée dans un but illégitime (selon les normes énoncées dans la Federal Rule of Civil Procedure (Règle fédérale de Procédure civile) 11(b)). Si vous ou nous avons besoin d'invoquer l'autorité d'un tribunal d'une juridiction compétente pour forcer un arbitrage, la partie qui obtient une ordonnance obligeant l'arbitrage dans un tel recours aura le droit de recouvrer auprès de l'autre partie ses frais, ses dépenses nécessaires et les honoraires d'avocat engagés dans la limite du raisonnable pour obtenir une ordonnance obligeant l'arbitrage. La partie qui obtient gain de cause dans toute action en justice relative à la question de savoir si l'une ou l'autre des parties a satisfait à une condition préalable à l'arbitrage, y compris la procédure informelle de résolution des litiges, a le droit de recouvrer ses coûts, ses dépenses nécessaires ainsi que les honoraires et frais d'avocat engagés dans la limite du raisonnable.
19.9 Arbitrage par lot. Afin d'accroître l'efficacité de l'administration et de la résolution des arbitrages, vous et nous convenons que, dans le cas où vingt-cinq (25) Avis d'arbitrage individuels ou plus de nature sensiblement similaire seraient déposés contre nous par ou avec l'aide du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets d'avocats ou organisations, dans un délai de trente (30) jours, l'AAA : (1) administrera les demandes d'arbitrage par lot de 100 Avis d'arbitrage (plus, dans la mesure où il reste moins de 100 Avis d'arbitrage après le lot décrit ci-dessus, un dernier lot composé des Avis restants), ou en un seul lot s'il y a moins de 100 Avis d'arbitrage au total ; (2) nommera un arbitre pour chaque lot ; (3) administrera les lots simultanément ; (4) prévoira le règlement de chaque lot en tant qu'arbitrage regroupé unique avec une série de frais de dépôt et d'administration dus par partie et par lot, un calendrier procédural, une audience (le cas échéant) dans un lieu à déterminer par l'arbitre et une sentence définitive (« Arbitrage par lot »). Les sentences arbitrales dans un lot de demandes arbitrales n'auront aucun effet de précédent sur les lots administrés ultérieurement.
Toutes les parties conviennent que les Avis d'arbitrage sont de « nature essentiellement similaire » s'ils découlent du même événement ou scénario factuel, ou se rapportent à celui-ci, soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et demandent une réparation identique ou similaire. Si les parties ne sont pas d'accord sur l'application de la procédure d'Arbitrage par lots, la partie en désaccord en informera l'AAA, et l'AAA nommera un arbitre permanent unique pour déterminer l'applicabilité de la procédure d'Arbitrage par lots (« Arbitre administratif »). Afin d'accélérer le règlement de tout litige par l'Arbitre administratif, les parties conviennent que l'Arbitre administratif peut établir lesdites procédures si nécessaire pour résoudre tout litige rapidement. Les honoraires de l'Arbitre administratif seront à notre charge. Vous acceptez et nous acceptons de coopérer de bonne foi avec l'AAA pour mettre en œuvre la procédure d'Arbitrage par lot, comprenant le paiement des frais de dépôt unique et des frais administratifs pour les lots d'Avis d'arbitrage, ainsi que toutes les mesures visant à limiter le temps et les coûts d'arbitrage, qui peuvent inclure : (1) la nomination d'un expert de l'enquête préalable, chargé d'assister l'arbitre dans le règlement des litiges soulevés durant l'enquête préalable ; et (2) l'adoption d'un calendrier accéléré de la procédure d'arbitrage. La présente disposition relative à l'Arbitrage par lot ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou un recours collectif et/ou de groupe de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des réclamations conjointes ou regroupées en tout état de cause, sauf stipulation expresse dans la présente disposition.
19.10 Droit de refus de 30 jours. Vous avez le droit de refuser les dispositions de la présente Convention d'arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision de refus à l'adresse applicable indiquée à la Section 18.5, dans les trente (30) jours suivant la première date à laquelle vous êtes soumis(e) à la présente Convention d'arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour créer votre Compte (si vous en avez un) et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez refuser la présente Convention d'arbitrage. Si vous refusez la présente Convention d'arbitrage, toutes les autres parties des présentes Conditions continueront de s'appliquer à vous. Le fait de refuser la présente Convention d'arbitrage n'a aucun effet sur toute autre convention d'arbitrage que vous avez conclue avec nous et qui est actuellement en vigueur, ou que vous pourriez conclure à l'avenir avec nous.
19.11 Invalidité, expiration. Sous réserve des dispositions de la Section 19.9, si une ou plusieurs parties de la présente Convention d'arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la loi, ladite ou lesdites parties spécifiques seront sans effet et seront supprimées, le reste de la Convention d'arbitrage demeurant pleinement en vigueur. Pour éviter toute ambiguïté, cela signifie que si la Section 19.9 est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi, dans quelque mesure que ce soit, vous acceptez que l'ensemble de la Convention d'arbitrage soit sans effet. Vous acceptez également que tout Litige que vous avez avec nous, tel que détaillé dans la présente Convention d'arbitrage, doit être initié par voie d'arbitrage dans le délai de prescription applicable à cette réclamation ou controverse, sans quoi il sera à jamais prescrit. De même, vous acceptez que toutes les lois de prescription applicables s'appliquent à cet arbitrage de la même manière que ces lois de prescription s'appliqueraient au tribunal compétent.
19.12 Modification. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions, nous convenons que si nous apportons à l'avenir une modification importante à la présente Convention d'arbitrage, nous vous en informerons. Sauf si vous rejetez la modification dans les trente (30) jours suivant son entrée en vigueur en nous écrivant à l'adresse applicable indiquée dans la Section 18.5, votre utilisation continue des Services, y compris l'acceptation des produits et services offerts sur ou par l'intermédiaire des Services, après la publication des modifications à la présente Convention d'arbitrage, vaut acceptation de ces modifications. Les modifications apportées à la présente Convention d'arbitrage ne vous offrent pas une nouvelle possibilité de vous retirer de la Convention d'arbitrage si vous avez précédemment accepté une version des Conditions et que vous ne vous êtes pas valablement retiré(e) de la procédure d'arbitrage. Si vous refusez toute modification ou mise à jour de la présente Convention d'arbitrage et que vous étiez lié(e) par une convention existante d'arbitrage des Litiges découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre accès aux Services ou à leur utilisation, aux communications que vous recevez, aux produits vendus ou distribués par l'intermédiaire des Services ou aux Conditions, les dispositions de la présente Convention d'arbitrage en vigueur à la date à laquelle vous avez accepté les Conditions pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure des Conditions) resteront pleinement en vigueur. Nous continuerons d'honorer tout retrait valide de la Convention d'arbitrage que vous avez exercé dans une version antérieure des Conditions.
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