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Comment signaler une atteinte à la propriété intellectuelle ?
Pour signaler les violations des droits de propriété intellectuelle, notamment une atteinte au copyright, à une marque déposée ou à un brevet :
- si vous êtes le détenteur des droits, veuillez soumettre votre rapport via le Portail PIOuvrir dans un nouvel onglet. avec la preuve des droits, les informations des titulaires de droits et la preuve préliminaire de la violation.
- si vous n'êtes pas le détenteur des droits, cliquez sur le bouton « Signaler cet article » sur la page Détails du produit, choisissez « Copyright et marque déposée » comme type de rapport, puis sélectionnez « Article de contrefaçon » comme motif du rapport.
Pour en savoir plus sur notre politique de propriété intellectuelle, rendez-vous sur : https://www.temu.com/intellectual-property-policy.htmlOuvrir dans un nouvel onglet.
